Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
PADM 2025 – Plan d’action pour la diversification des marchés
1033531
Elmer’s Manufacturing est une entreprise OEM agricole. Elmer’s propose une solution qui améliore l’efficacité des récoltes. Elmer’s cherche à identifier des clients précurseurs, progressistes et à forte productivité, intéressés par l’essai des remorques à grains de l’entreprise sur le marché brésilien.
75 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Logiciel PMV pour le système de commandement des interventions hospitalières
1033613
Développement d’un logiciel de gestion pour les équipes opérant dans le cadre du système de commandement des interventions (ICS).
46 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Transition vers un modèle commercial hybride
1033693
Ce projet soutiendra la transition de l’entreprise d’une société de conseil vers un modèle commercial hybride combinant des services et des licences de produits.
75 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Intégration aux connecteurs de paiement + Lot de fonctionnalités pour marché INTL
1033842
Rehausser les capacités de traitement bancaire pour les marchés EURO / MENA.
150 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Contrôle vidéo du processus pour l’acier
1034363
Dans la filière de l’acier électrique, le procédé du four à arc électrique est la phase la plus critique en termes de consommation d’énergie, de pertes métalliques et de coût global. L’un des principaux défis est la connaissance limitée des caractéristiques de la ferraille chargée et de son comportement de fusion à l’intérieur du four, ainsi que de l’état du laitier et du bain d’acier fondu. Tallman développe un système de vision perméable à l’intérieur du four et des capteurs pour surveiller l’état du four et du laitier et la fusion de la ferraille, ce qui permet aux opérateurs de mieux contrôler le processus, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.
75 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Robot autonome pour détection d'anomalies des lignes électriques
1034470
Développement d’un robot de ligne en mesure de se déplacer de manière autonome le long des conducteurs électriques.
200 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme d’IA compatible avec la périphérie
1035302
Développement d’un cadre d’IA agentive aéroporté pour le matériel aéroporté déployé en périphérie.
470 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Programme de recharge des VE
ZP-795
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
225 000,00 $
21 juil. 2025
autre
Recharge de véhicules électriques Toyota à South Pointe
ZP-777
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
25 154,00 $
21 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rising Sun, caméras de sécurité et réservoir d`eau chaude/chaudière
800-99288
Mise à niveau du système de surveillance de sécurité et remplacement du réservoir d'eau chaude/chaudière