Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

43 368,00 $

20 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Lucky Iron fish Enterprise

Numéro de l’entente :

16795

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Informer les adolescentes sur les bases d’une bonne santé : nutrition améliorée, alimentation équilibrée, hygiène menstruelle et aptitudes à la vie quotidienne afin d’avoir un meilleur taux d’hémoglobine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2P1

28 013,00 $

20 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à INJAZ Lebanon

Numéro de l’entente :

16408

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Laboratoire d’innovation hydrique du Liban : perfectionner les compétences des jeunes en leadership et en innovation pour le futur secteur de l’eau du Liban

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dekouané, LB

160 000,00 $

20 oct. 2020
Description :

Plan de recherche et de conservation de l’océanite cul-blanc

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

60 000,00 $

20 oct. 2020
Description :

Abeilles en danger dans les Territoires du Nord-Ouest – Élargir les connaissances pour renforcer l’action

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

465 000,00 $

20 oct. 2020
Description :

Remise en état de l’habitat des graminées hautes pour les espèces en péril dans le lieu prioritaire de l’Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : London, Ontario, CA

70 000,00 $

20 oct. 2020
Description :

Évaluer l’utilisation des indicateurs structurels dans les systèmes d’eau douce en utilisant des modèles mécanistes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 050,00 $

20 oct. 2020
Description :

Renforcer les capacités grâce au savoir traditionnel pour conserver et protéger la population boréale du caribou des bois pour les générations futures

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Webequie, Ontario, CA

40 400,00 $

20 oct. 2020
Description :

Projection des effets cumulatifs des perturbations naturelles et anthropiques sur le caribou dans le Cercle de feu de l’Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

45 000,00 $

20 oct. 2020
Description :

Mobiliser la Première Nation Sakimay dans l’aire de conservation des pâturages des Prairies d’Environnement et Changement climatique Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Grenfell, Saskatchewan, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP 2020 UNSPF ROR AOO

Numéro de l’entente :

9100007994

Durée : du 20 oct. 2020 au 22 janv. 2021
Description :

Aider les Algonquins de l'Ontario à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 8R6