Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

112 000,00 $

25 août 2020
Entente :

Projet d'accès à la justice des plaideurs non représentés en Alberta

Numéro de l’entente :

11429113

Durée : du 25 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K2J1

20 000,00 $

25 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste de l'engagement

Numéro de l’entente :

955915

Durée : du 25 août 2020 au 20 mars 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de la cinétique et de la physiologie humaines et des connaissances en développement commercial dans un rôle de spécialiste de l'engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C2

37 500,00 $

25 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Serrano Medical renforce sa présence dans les pays germanophones et en Suède

Numéro de l’entente :

956749

Durée : du 25 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Élaborer des accords de distribution avec des représentants en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Suède afin de renforcer la marque Serrano en Europe. Mise au point d'outils de marketing de rechange pour le développement commercial à la suite de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 2H9

organisme à but lucratif

Entente :

Aléas' Commercial Missions

Numéro de l’entente :

956949

Durée : du 25 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

To participate in commercial exhibits and meetings in selected markets and expand Aléas services and products beyond Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Piedmont, Québec, CA J0R 1K0

37 500,00 $

25 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Up Entertainment Group Ltd. - 2020-2021 - 956596

Numéro de l’entente :

956596

Durée : du 25 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2M4

39 000,00 $

25 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

LivingWorks Education Inc. - 2020-2021 - 956776

Numéro de l’entente :

956776

Durée : du 25 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1Y8

54 000,00 $

25 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Corporation Powerplay inc. - 2020-2021 - 956959

Numéro de l’entente :

956959

Durée : du 25 août 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dorval, Québec, CA H9P 1K3

33 000,00 $

25 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concept Geebee Inc. - 2020-2021 - 957297

Numéro de l’entente :

957297

Durée : du 25 août 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 1X7

200 000,00 $

25 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Recipe Unlimited 2020 Déploiement de bornes à recharge pour véhicules électriques

Numéro de l’entente :

ZP-049

Durée : du 25 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4K 0B8

296 183,00 $

25 août 2020

gouvernement

Entente :

Déploiement de bornes de recharge pour VÉ dans les lieux publics municipaux à l'échelle de la région

Numéro de l’entente :

ZP-043

Durée : du 25 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : WHITBY, Ontario, CA L1N 6A3