Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 000,00 $
25 août 2020
Projet d'accès à la justice des plaideurs non représentés en Alberta
11429113
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
20 000,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste de l'engagement
955915
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de la cinétique et de la physiologie humaines et des connaissances en développement commercial dans un rôle de spécialiste de l'engagement.
37 500,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
Serrano Medical renforce sa présence dans les pays germanophones et en Suède
956749
Élaborer des accords de distribution avec des représentants en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Suède afin de renforcer la marque Serrano en Europe. Mise au point d'outils de marketing de rechange pour le développement commercial à la suite de la COVID-19.
37 500,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
Aléas' Commercial Missions
956949
To participate in commercial exhibits and meetings in selected markets and expand Aléas services and products beyond Canada.
37 500,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
Up Entertainment Group Ltd. - 2020-2021 - 956596
956596
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
39 000,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
LivingWorks Education Inc. - 2020-2021 - 956776
956776
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
54 000,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
Corporation Powerplay inc. - 2020-2021 - 956959
956959
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
Concept Geebee Inc. - 2020-2021 - 957297
957297
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
25 août 2020
organisme à but lucratif
Recipe Unlimited 2020 Déploiement de bornes à recharge pour véhicules électriques
ZP-049
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
296 183,00 $
25 août 2020
gouvernement
Déploiement de bornes de recharge pour VÉ dans les lieux publics municipaux à l'échelle de la région
ZP-043
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.