Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

109 120,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q27619

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

4 480,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q2762

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B5A3

18 880,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q27620

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

91 680,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q27621

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T2A3

156 320,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q27622

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

69 760,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q27623

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

23 360,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q27624

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S0A2

38 400,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q27625

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H3C3

27 200,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q27626

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

22 400,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q27627

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2