Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
109 120,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q27619
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
4 480,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q2762
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
18 880,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q27620
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
91 680,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q27621
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
156 320,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q27622
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
69 760,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q27623
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
23 360,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q27624
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
38 400,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q27625
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
27 200,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q27626
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
22 400,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q27627
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche