Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'innovation pour le développement d'entreprises au Japon -- Deeplite
959143
Deeplite s'engage avec des entreprises sélectionnées, dans le cadre du programme KGAP+ Batch 3, pour réaliser des projets réussis d'optimisation de la vision par ordinateur et de modèles d'IA de perception pour permettre aux applications de fonctionner sur des dispositifs périphériques. Le projet couvre des activités de développement commercial et de soutien technique pour établir des partenariats stratégiques, réaliser une ou plusieurs preuves de concept réussies et établir une présence du client au Japon.
199 698,00 $
13 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Conception, création et validation clinique de modules d’application mobile d’autogestion de la santé pour atténuer l’augmentation du stress et d’autres symptômes de santé mentale liés à la COVID-19
959547
L’émergence du nouveau coronavirus (COVID-19) a engendré d’autres pressions sur un système de santé mentale déjà vulnérable. Avant la COVID-19, le traitement des maladies mentales était resté presque exclusivement limité à des rencontres en personne. La COVID-19 a mené à une acceptation croissante par les patients et les prestataires de soins des applications de santé mentale et des modules d’autogestion de la santé en ligne. Cependant, la plupart de ces soins sont homéopathiques et dépourvus de validation clinique. Cette collaboration entre le Centre de toxicomanie et de santé mentale et le Conseil national de recherches du Canada vise à développer des exercices psychomoteurs en ligne autogérés et à tester leur validité en milieu clinique. Les modules seront intégrés à des applications mobiles et Web et des modèles de soins virtuels partout au Canada. Le recours à la conception et au développement dirigés par des cliniciens garantira la pertinence et l’applicabilité immédiate pour les patients et les prestataires de soins virtuels, ainsi que pour la population générale qui peut éprouver des problèmes de santé mentale liés à l’isolement causé par la COVID.
2 755 510,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
RECHARGE ULTRA RAPIDE DE PILES AU LITHIUM-ION POUR L'ADOPTION MASSIVE MONDIALE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
EIPBE-1216
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
Papaschase Employment And Training Center, In Furtherance To The Interests Of Papaschase First Natio
100 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
PAPASCHASE EMPLOYMENT AND TRAINING CENTER, IN FURTHERANCE TO THE INTERESTS OF PAPASCHASE FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-005
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
200 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
SEABIRD ISLAND BAND INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-031
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
2 755 510,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
RECHARGE ULTRA RAPIDE DE PILES AU LITHIUM-ION POUR L'ADOPTION MASSIVE MONDIALE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
EIPBE-1216
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
200 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
SEABIRD ISLAND BAND INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-031
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
Papaschase Employment And Training Center, In Furtherance To The Interests Of Papaschase First Natio
100 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
PAPASCHASE EMPLOYMENT AND TRAINING CENTER, IN FURTHERANCE TO THE INTERESTS OF PAPASCHASE FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-005
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
74 758,00 $
13 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Maillons innovation
11020202021Q3138
Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.
100 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Unie-St. James
2021-01-026
Le projet de conservation vise la réfection du pinacle de pierre de grès situé au sommet du contrefort Nord du transept Est.