Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 570,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018534
000018534
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
225 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
000017156
000017156
Soutien visant à permettre à Excir Works Corp. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018181
000018181
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 360 796,00 $
12 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la paix et à la démocratie féministes transformatrices au Soudan
7423935 P009644001
Ce projet vise à soutenir la transition du Soudan vers un État démocratique, égalitaire et dirigé par des civils en s’attaquant à l’héritage discriminatoire du Soudan à l’égard des femmes. Ce projet contribue à la réforme juridique, accroît la sensibilisation, soutient la participation politique des femmes et forme les jeunes aux droits de la personne et au féminisme pour assurer la pérennité des réformes à venir. Inter Pares collabore avec ses homologues locaux pour renforcer le pouvoir politique des femmes soudanaises en mobilisant les structures politiques de transition et en favorisant un environnement qui encourage l’inclusion des femmes et s’attaque aux causes profondes de la misogynie et du patriarcat au Soudan. Le projet comprend les activités suivantes : la promotion des droits, le renforcement des capacités et l’établissement de relations.
40 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058278
400058278
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
125 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058278
400058278
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
113 820,00 $
12 oct. 2020
autre
2021-NR-000661
2021-NR-000661
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
140 729,00 $
12 oct. 2020
autre
2021-NR-000661
2021-NR-000661
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
56 910,00 $
12 oct. 2020
autre
2021-NR-000661
2021-NR-000661
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
275 207,00 $
12 oct. 2020
autre
2021-NR-000661
2021-NR-000661
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)