Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 459,00 $
9 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058565
400058565
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de la construction qui se spécialise dans les travaux de génie civil et en gestion de projets de transformation de bâtiments.
39 764,00 $
9 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058438
400058438
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du transport de marchandise en vrac.
39 764,00 $
9 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058438
400058438
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du transport de marchandise en vrac.
199 506,00 $
9 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Botswana Sexual and Reproductive Health initiative of Botswana Harvard AIDS Institute Partnership (BHP)
16436
Donner davantage de moyens d’agir aux travailleurs de première ligne dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive grâce à la formation, à la prestation d’un soutien et à l’adaptation des services pendant la COVID-19 au Botswana
24 957,00 $
9 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Embrace
16404
Intervenir en santé mentale face aux traumatismes causés par l’explosion à Beyrouth
66 570,00 $
9 oct. 2020
organisme à but lucratif
NB-1626 -Acquisition of a lobster netting stations in order to improve productivity.- Federal/Provincial
F5414-200081
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
10 200,00 $
9 oct. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
AFF-NS-1622 Adam Sharpe
500001061
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
345 921,00 $
9 oct. 2020
Les jeunes contrevenants faisant l’objet d’une double intervention judiciaire (protection de la jeunesse et justice pénale)
10821814
Le Centre International de Criminologie Comparée (CICC) en partenariat avec l'Institut universitaire Jeunes en Difficulté (IUJD) du CIUSSS du Centre-Sud-de-Montréal réaliseront un projet de recherche qui se penchera sur les expériences des jeunes faisant l'objet d'une double prise en charge judiciaire en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi qu'aux pratiques professionnelles et services qui leur sont offerts. Les résultats de la recherche serviront à produire un guide de pratique et un plan d'action intersectoriel destinés à l'ensemble des fournisseurs de services de justice, sociaux et de santé au Québec.
164 640,00 $
9 oct. 2020
Modules de formation interactifs pour les professionnelles de la justice
11472818
Ce projet développera des modules de formation en ligne de 6 à 8 minutes et 45 à 60 minutes pour les policiers, les travailleurs sociaux et les fonctionnaires des tribunaux. Les modules seront des documents pratiques qui seront diffusés dans toute la province de Québec.
36 000,00 $
9 oct. 2020
organisme à but lucratif
Zebra Robotics Inc - 2020-2021 - 962230
962230
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.