Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

18 768,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058515

Numéro de l’entente :

400058515

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui exploite une maison de thé et une galerie d'art.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Laval, Québec, CA H7N4R1

500 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058061

Numéro de l’entente :

400058061

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services d'animation 3D de haute qualité pour l'industrie cinématographique, télévisuelle et du jeu vidéo.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G1K3J3

36 026,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058502

Numéro de l’entente :

400058502

Durée : du 8 oct. 2020 au 6 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de l'intelligence d'affaires pour les radiodiffuseurs et les médias.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G1N4C2

98 140,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058445

Numéro de l’entente :

400058445

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la représentation d'artistes et la production de matériel musical.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2N1C8

18 768,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058515

Numéro de l’entente :

400058515

Durée : du 8 oct. 2020 au 4 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui exploite un salon de thé et une galerie d'art.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Laval, Québec, CA H7N4R1

2 498 664,00 $

8 oct. 2020
Description :

La connaissance de la situation est aujourd'hui une capacité essentielle requise par la plupart des missions d'exploration modernes. Les missions gouvernementales et commerciales ont de plus en plus besoin de systèmes d'imagerie plus compacts et abordables, capables de fournir toute une gamme de produits de données. Parallèlement, les contraintes des missions imposent d'améliorer le traitement à bord des appareils, l'autonomie et l'intelligence artificielle afin de minimiser le volume des transferts de données Terre-Lune, tout en réduisant les coûts.

Ce projet vise à répondre à ces besoins et à ces défis par la démonstration et la caractérisation des performances d'un système de vision lunaire intelligent et de ses différentes fonctionnalités en vue de ses applications potentielles dans l'exploration humaine et robotique. Le système conçu par Canadensys est un système d'imagerie à 360 ° de faible masse et de faible puissance, dont les applications s'étendent de l'orbite terrestre basse (LEO), à l'orbite terrestre moyenne (MEO) et à l'orbite géostationnaire (GEO) jusqu'à la Lune, Mars et plus loin encore. Le projet de démonstration de capacités du PAEL permet de constituer un héritage de vol pour le système dans l'espace cislunaire, garantissant un système à la fois opérationnellement prêt et commercialement compétitif.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Bolton, Ontario, CA

64 200,00 $

8 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7423808 P002010001

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

3 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - AedoAI Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7424072 P009886001

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro Cristiano de Reflexion y Dialogo-Cardenas (CCRD-C)

Numéro de l’entente :

16450

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Contrer les effets de la COVID-19 sur les groupes vulnérables dans la municipalité de Cardenas et dans six autres collectivités

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Matanzas, CU

17 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Red de Mujeres Sindicalistas A.C.

Numéro de l’entente :

16466

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Promouvoir la mise en œuvre des réformes du travail au Mexique avec un point de vue soucieux de l’égalité entre les genres pour améliorer les conditions de travail des femmes grâce à la formation et à la création de réseaux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : México, MX