Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - AedoAI Inc. 2020-2021
7424072 P009886001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
23 936,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro Cristiano de Reflexion y Dialogo-Cardenas (CCRD-C)
16450
Contrer les effets de la COVID-19 sur les groupes vulnérables dans la municipalité de Cardenas et dans six autres collectivités
17 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Red de Mujeres Sindicalistas A.C.
16466
Promouvoir la mise en œuvre des réformes du travail au Mexique avec un point de vue soucieux de l’égalité entre les genres pour améliorer les conditions de travail des femmes grâce à la formation et à la création de réseaux
24 969,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Save Somali Women and Children
16579
Renforcer l’égalité des genres et le pouvoir des femmes à Mogadiscio, en Somalie, au moyen d’ateliers de sensibilisation et d’autonomisation, de dialogues intergénérationnels et de campagnes dans les médias sociaux
95 866,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Pacific Community
16862-16566-1
Améliorer les possibilités d’emploi pour les jeunes au Vanuatu pendant et après la crise de la COVID-19 en travaillant avec des intervenants locaux pour développer une industrie de production de sacs réutilisables
2 498 664,00 $
8 oct. 2020
La connaissance de la situation est aujourd'hui une capacité essentielle requise par la plupart des missions d'exploration modernes. Les missions gouvernementales et commerciales ont de plus en plus besoin de systèmes d'imagerie plus compacts et abordables, capables de fournir toute une gamme de produits de données. Parallèlement, les contraintes des missions imposent d'améliorer le traitement à bord des appareils, l'autonomie et l'intelligence artificielle afin de minimiser le volume des transferts de données Terre-Lune, tout en réduisant les coûts.
Ce projet vise à répondre à ces besoins et à ces défis par la démonstration et la caractérisation des performances d'un système de vision lunaire intelligent et de ses différentes fonctionnalités en vue de ses applications potentielles dans l'exploration humaine et robotique. Le système conçu par Canadensys est un système d'imagerie à 360 ° de faible masse et de faible puissance, dont les applications s'étendent de l'orbite terrestre basse (LEO), à l'orbite terrestre moyenne (MEO) et à l'orbite géostationnaire (GEO) jusqu'à la Lune, Mars et plus loin encore. Le projet de démonstration de capacités du PAEL permet de constituer un héritage de vol pour le système dans l'espace cislunaire, garantissant un système à la fois opérationnellement prêt et commercialement compétitif.
21 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
BLUEROVER INC. - 2020-2021 - 961743
961743
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
STEM Minds Corp - 2020-2021 - 961746
961746
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Apex Motion Control Inc. - 2020-2021 - 961779
961779
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 750,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
The Humphrey Group Inc. - 2020-2021 - 961788
961788
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.