Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

3 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - AedoAI Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7424072 P009886001

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro Cristiano de Reflexion y Dialogo-Cardenas (CCRD-C)

Numéro de l’entente :

16450

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Contrer les effets de la COVID-19 sur les groupes vulnérables dans la municipalité de Cardenas et dans six autres collectivités

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Matanzas, CU

17 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Red de Mujeres Sindicalistas A.C.

Numéro de l’entente :

16466

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Promouvoir la mise en œuvre des réformes du travail au Mexique avec un point de vue soucieux de l’égalité entre les genres pour améliorer les conditions de travail des femmes grâce à la formation et à la création de réseaux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : México, MX

24 969,00 $

8 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Save Somali Women and Children

Numéro de l’entente :

16579

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer l’égalité des genres et le pouvoir des femmes à Mogadiscio, en Somalie, au moyen d’ateliers de sensibilisation et d’autonomisation, de dialogues intergénérationnels et de campagnes dans les médias sociaux

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mogadiscio, SO

95 866,00 $

8 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Pacific Community

Numéro de l’entente :

16862-16566-1

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer les possibilités d’emploi pour les jeunes au Vanuatu pendant et après la crise de la COVID-19 en travaillant avec des intervenants locaux pour développer une industrie de production de sacs réutilisables

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Port Vila, VU

2 498 664,00 $

8 oct. 2020
Description :

La connaissance de la situation est aujourd'hui une capacité essentielle requise par la plupart des missions d'exploration modernes. Les missions gouvernementales et commerciales ont de plus en plus besoin de systèmes d'imagerie plus compacts et abordables, capables de fournir toute une gamme de produits de données. Parallèlement, les contraintes des missions imposent d'améliorer le traitement à bord des appareils, l'autonomie et l'intelligence artificielle afin de minimiser le volume des transferts de données Terre-Lune, tout en réduisant les coûts.

Ce projet vise à répondre à ces besoins et à ces défis par la démonstration et la caractérisation des performances d'un système de vision lunaire intelligent et de ses différentes fonctionnalités en vue de ses applications potentielles dans l'exploration humaine et robotique. Le système conçu par Canadensys est un système d'imagerie à 360 ° de faible masse et de faible puissance, dont les applications s'étendent de l'orbite terrestre basse (LEO), à l'orbite terrestre moyenne (MEO) et à l'orbite géostationnaire (GEO) jusqu'à la Lune, Mars et plus loin encore. Le projet de démonstration de capacités du PAEL permet de constituer un héritage de vol pour le système dans l'espace cislunaire, garantissant un système à la fois opérationnellement prêt et commercialement compétitif.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Bolton, Ontario, CA

21 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

BLUEROVER INC. - 2020-2021 - 961743

Numéro de l’entente :

961743

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Cambridge, Ontario, CA N3C 1C3

33 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

STEM Minds Corp - 2020-2021 - 961746

Numéro de l’entente :

961746

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 6V7

21 000,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Apex Motion Control Inc. - 2020-2021 - 961779

Numéro de l’entente :

961779

Durée : du 8 oct. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 3E2

48 750,00 $

8 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

The Humphrey Group Inc. - 2020-2021 - 961788

Numéro de l’entente :

961788

Durée : du 8 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 1A8