Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Kartel Coffee inc. - 2020-2021 - 961790
961790
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Scanmudring Canada Inc. - 2020-2021 - 961782
961782
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à des développeurs de logiciels
958113
Ce projet soutient l'embauche de deux développeurs de logiciels débutants afin d'accélérer le développement d'un produit logiciel.
20 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Associé au développement commercial
958190
Ce projet soutient l'embauche d'un associé au développement commercial afin d'augmenter la clientèle et les ventes.
392 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Gestion de réseau en nuage pour les portefeuilles de bâtiments intelligents
959481
Un projet de logiciel pour mettre au point l'infrastructure du système en nuage et la gestion du réseau en nuage de la prochaine génération de la plateforme en nuage de l'entreprise pour les réseaux de technologie opérationnelle (TO) des bâtiments. intelligents.
140 000,00 $
8 oct. 2020
Projet de remise en état des milieux humides et des cours d’eau de la bande de Lower Kootenay
408 625,93 $
8 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Projet de continuité culturelle des jeunes de l'esprit des Prairies du Nord
4407395
L'objectif de cette subvention est de collaborer avec les jeunes de Prince Albert et des communautés environnantes afin de comprendre les problèmes liés à la violence et à l'intimidation du point de vue des jeunes.
304 167,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018418
000018418
Aider Ainscow & McCormick Roofing Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
5 635,10 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Am Shalom
3673028
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation des caméras, écrans, sonnettes et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
400 000,00 $
8 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Northern Prairie Spirit Youth Cultural Continuity Project
3660661
L'objectif de cette subvention est de collaborer avec les jeunes de Prince Albert et des communautés environnantes afin de comprendre les problèmes liés à la violence et à l'intimidation du point de vue des jeunes.