Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 946,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058344
400058344
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de systèmes informatiques.
200 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058547
400058547
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise qui développe une plateforme d'échange pour l'industrie du textile et de la mode.
54 067,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058474
400058474
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise de services-conseils à l'international.
165 300,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058344
400058344
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de systèmes informatiques.
212 586,00 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058455
400058455
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
5 000,00 $
7 oct. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
7 oct. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lyackson First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 943,00 $
7 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Terres Gitigaan
LFIF-2.141
L’objectif de ce projet est d’acheter tous les outils et matériaux nécessaires pour construire des platebandes de jardinage surélevées en forme de U (p. ex., bois d’œuvre, terre, panneaux de clôture, scie à table, scie à onglets) et d’acheter un réfrigérateur pour entreposer les fruits et légumes à récolter dans les jardins.
340 000,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’assurance des producteurs de dindons de l’Ontario contre la grippe aviaire
ARI-IAR-ACB-RCA-06 (Repayable)
L’objectif de ce projet est de parachever, de lancer et de soutenir l'administration d’un nouveau programme d'assurance pour les producteurs de dinde de l'Ontario contre les pertes liées à la grippe aviaire.
219 285,00 $
7 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’assurance contre la grippe aviaire pour l’industrie du dindon de l’Ontario
ARI-IAR-ACB-RCA-06
L’objectif de ce projet est de parachever, de lancer et de soutenir l’administration d’un nouveau programme d’assurance pour les producteurs de dinde de l’Ontario contre les pertes liées à la grippe aviaire.