Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

225 000,00 $

21 juil. 2025

autre

Entente :

Recharge de véhicules électriques Toyota à South Pointe

Numéro de l’entente :

ZP-777

Durée : du 21 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : CALGARY, Alberta, CA T2Z 3W4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visite éducative sur l’écosystème de la préfabrication dans la construction en bois dans les pays nordiques (Danemark et Suède).

Numéro de l’entente :

1031211

Durée : du 21 juil. 2025 au 23 mars 2026
Description :

Visite éducative sur l’écosystème de la préfabrication dans la construction en bois (panneaux, modules, systèmes de composants structurels, haute performance) au Danemark et en Suède.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6B9

75 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA - Qualification et planification pour SMRT-E Innovation par la personnalisation, développement d’un outil IA pour la personnalisation des formulaires clients

Numéro de l’entente :

1032471

Durée : du 21 juil. 2025 au 26 janv. 2026
Description :

Afin d’étendre l’accueil et l’intégration des clients pour SMRT-E, SMARTBUILD développe un moteur d’accueil et d’intégration alimenté par l’IA qui automatise la saisie des données clients et des formulaires professionnels. Ce moteur générera des invites IA personnalisées et du code dorsal afin de permettre un déploiement rapide et évolutif ainsi qu’une adoption rapide par les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4T5

88 418,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une fonctionnalité de recherche sur la plateforme pour le système Open-SaaS.

Numéro de l’entente :

1032730

Durée : du 21 juil. 2025 au 16 janv. 2026
Description :

Créer un nouvel espace pour présenter les dépôts institutionnels et les collections numériques, et faciliter la recherche et la consultation des objets. Cette initiative vise à améliorer considérablement la capacité des utilisateurs à rechercher, consulter et accéder au contenu des collections numériques disponibles sur le site Collection Discovery Services et à résoudre les problèmes liés aux options à forte latence actuellement disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4K9

75 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intégration aux connecteurs de paiement + Lot de fonctionnalités pour marché INTL

Numéro de l’entente :

1033842

Durée : du 21 juil. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Rehausser les capacités de traitement bancaire pour les marchés EURO / MENA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P4

150 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôle vidéo du processus pour l’acier

Numéro de l’entente :

1034363

Durée : du 21 juil. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Dans la filière de l’acier électrique, le procédé du four à arc électrique est la phase la plus critique en termes de consommation d’énergie, de pertes métalliques et de coût global. L’un des principaux défis est la connaissance limitée des caractéristiques de la ferraille chargée et de son comportement de fusion à l’intérieur du four, ainsi que de l’état du laitier et du bain d’acier fondu. Tallman développe un système de vision perméable à l’intérieur du four et des capteurs pour surveiller l’état du four et du laitier et la fusion de la ferraille, ce qui permet aux opérateurs de mieux contrôler le processus, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 1A1

75 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Robot autonome pour détection d'anomalies des lignes électriques

Numéro de l’entente :

1034470

Durée : du 21 juil. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Développement d’un robot de ligne en mesure de se déplacer de manière autonome le long des conducteurs électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4V 1N8

200 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme d’IA compatible avec la périphérie

Numéro de l’entente :

1035302

Durée : du 21 juil. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Développement d’un cadre d’IA agentive aéroporté pour le matériel aéroporté déployé en périphérie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7B 1K3

autre

Entente :

2526-HQ-000092

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000092

Durée : du 21 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet réunira les intervenants concernés pour co-créer une stratégie coordonnée et des outils connexes afin de soutenir l'éducation en matière de santé environnementale, l'alphabétisation, le plaidoyer et l'action dans le contexte des soins prénatals et des services communautaires, en mettant l'accent sur l'équité en matière de santé et la justice environnementale. Cela vise à renforcer les capacités nationales et locales à mobiliser les connaissances et à s'engager dans la prise de décision concernant les risques chimiques environnementaux pour la santé reproductive et infantile.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour l’engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4S2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2526-HQ-000087

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000087

Durée : du 21 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Fonds d’accès à la santé buccodentaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0B2