Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
21 juil. 2025
autre
Recharge de véhicules électriques Toyota à South Pointe
ZP-777
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
50 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visite éducative sur l’écosystème de la préfabrication dans la construction en bois dans les pays nordiques (Danemark et Suède).
1031211
Visite éducative sur l’écosystème de la préfabrication dans la construction en bois (panneaux, modules, systèmes de composants structurels, haute performance) au Danemark et en Suède.
75 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA - Qualification et planification pour SMRT-E Innovation par la personnalisation, développement d’un outil IA pour la personnalisation des formulaires clients
1032471
Afin d’étendre l’accueil et l’intégration des clients pour SMRT-E, SMARTBUILD développe un moteur d’accueil et d’intégration alimenté par l’IA qui automatise la saisie des données clients et des formulaires professionnels. Ce moteur générera des invites IA personnalisées et du code dorsal afin de permettre un déploiement rapide et évolutif ainsi qu’une adoption rapide par les utilisateurs.
88 418,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développer une fonctionnalité de recherche sur la plateforme pour le système Open-SaaS.
1032730
Créer un nouvel espace pour présenter les dépôts institutionnels et les collections numériques, et faciliter la recherche et la consultation des objets. Cette initiative vise à améliorer considérablement la capacité des utilisateurs à rechercher, consulter et accéder au contenu des collections numériques disponibles sur le site Collection Discovery Services et à résoudre les problèmes liés aux options à forte latence actuellement disponibles.
75 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Intégration aux connecteurs de paiement + Lot de fonctionnalités pour marché INTL
1033842
Rehausser les capacités de traitement bancaire pour les marchés EURO / MENA.
150 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Contrôle vidéo du processus pour l’acier
1034363
Dans la filière de l’acier électrique, le procédé du four à arc électrique est la phase la plus critique en termes de consommation d’énergie, de pertes métalliques et de coût global. L’un des principaux défis est la connaissance limitée des caractéristiques de la ferraille chargée et de son comportement de fusion à l’intérieur du four, ainsi que de l’état du laitier et du bain d’acier fondu. Tallman développe un système de vision perméable à l’intérieur du four et des capteurs pour surveiller l’état du four et du laitier et la fusion de la ferraille, ce qui permet aux opérateurs de mieux contrôler le processus, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.
75 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Robot autonome pour détection d'anomalies des lignes électriques
1034470
Développement d’un robot de ligne en mesure de se déplacer de manière autonome le long des conducteurs électriques.
200 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme d’IA compatible avec la périphérie
1035302
Développement d’un cadre d’IA agentive aéroporté pour le matériel aéroporté déployé en périphérie.
100 000,00 $
21 juil. 2025
autre
2526-HQ-000092
2526-HQ-000092
Le projet réunira les intervenants concernés pour co-créer une stratégie coordonnée et des outils connexes afin de soutenir l'éducation en matière de santé environnementale, l'alphabétisation, le plaidoyer et l'action dans le contexte des soins prénatals et des services communautaires, en mettant l'accent sur l'équité en matière de santé et la justice environnementale. Cela vise à renforcer les capacités nationales et locales à mobiliser les connaissances et à s'engager dans la prise de décision concernant les risques chimiques environnementaux pour la santé reproductive et infantile.
450 910,00 $
21 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000087
2526-HQ-000087
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.