Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 338,00 $
8 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Cuisine de Saint-Lucien
LFIF-2.334
L'objectif de ce projet est une demande du financement pour l’aménagement de la cuisine (Murs, portes, finis, revêtement plancher, ébénisterie, plomberie, électricité, ventilation), pour de l’équipement de cuisine, des électroménagers (lave-vaisselle, cuisinière, réfrigérateur, congélateur, hotte), des chaises et tables et des bancs de comptoir.
159 200,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057281
400057281
Acitvités d'innovation : Le projet vise la création d'une plateforme technologique numérique destinée au secteur des encans silencieux.
40 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058445
400058445
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la représentation d'artistes et la production de matériel musical.
18 768,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058515
400058515
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui exploite une maison de thé et une galerie d'art.
500 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058061
400058061
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services d'animation 3D de haute qualité pour l'industrie cinématographique, télévisuelle et du jeu vidéo.
36 026,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058502
400058502
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de l'intelligence d'affaires pour les radiodiffuseurs et les médias.
98 140,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058445
400058445
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la représentation d'artistes et la production de matériel musical.
18 768,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058515
400058515
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui exploite un salon de thé et une galerie d'art.
98 140,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058445
400058445
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la représentation d'artistes et la production de matériel musical.
34 000,00 $
8 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Un projet visant à réparer la surface du sol dans l’aréna communautaire.