Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 982,00 $
24 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 016,00 $
24 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
46 841,00 $
24 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L'Organisation Nationale pour l'Enfant, La Femme et la Famille (ONEF)
16880
Renforcer l'implication des femmes dans la prévention des violences électorales en Côte d'Ivoire par des ateliers de formation en alerte précoce, les attitudes à adopter pour des élections apaisées et une campagne de sensibilisation.
50 000,00 $
24 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Adventist Development and Relief Agency (ADRA) Madagascar
16974
Projet d’éducation audiovisuelle à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène.
56 000,00 $
24 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG AMI MIARINTSOA
16975
PREPCO : projet de réponses à la pandémie de COVID-19 dans 36 villages des communes rurales d’Arivonimamo et d’Ambatomirahavavy du district d’Arivonimamo de la région d’Itasy.
52 814,00 $
24 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Society for Family Health
16978
Éduquer les chauffeurs routiers transfrontaliers en Namibie sur la COVID-19 grâce à des services de sensibilisation ciblés, et s’assurer que les filles et les jeunes femmes vulnérables reçoivent des messages de prévention sur la COVID-19 et ont la capacité d’accéder à des services de santé sexuelle et reproductive.
60 142,60 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
NB-1574 -Purchase fish processing equipment. - Federal / Provincial
F5414-200080
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
139 874,00 $
24 août 2020
Financement de VIJ pour répondre au COVID-19
11412900
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
122 000,00 $
24 août 2020
Service d'assistance juridique COVID-19
11416748
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
176 500,00 $
24 août 2020
Projet d'intervention LISN COVID-19
11428607
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.