Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

Accès des LGBTQI2S à la justice pendant COVID-19

Numéro de l’entente :

11428274

Durée : du 24 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pour relever les défis uniques auxquels la communauté LGBTQI2S doit faire face pendant la pandémie de COVID-19, Egale Canada organisera une série de webinaires. Les webinaires partageront des informations et amélioreront l'accès à la justice pour les personnes LGBTQI2S à travers le Canada sur des sujets tels que le logement, l'emploi et l'immigration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5A4K2
Entente :

Initiative de clinique d'aide juridique virtuelle

Numéro de l’entente :

11428550

Durée : du 24 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

149 339,00 $

24 août 2020
Entente :

Pandémie : Bien-être juridique pour une société forte, résiliente et en santé

Numéro de l’entente :

11428443

Durée : du 24 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2Y2Y5
Entente :

Service d'assistance juridique COVID-19

Numéro de l’entente :

11416748

Durée : du 24 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1B9
Entente :

Initiative de clinique d'aide juridique virtuelle

Numéro de l’entente :

11428550

Durée : du 24 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

36 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - embauche d'une diplômée en ingénierie

Numéro de l’entente :

954269

Durée : du 24 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

Nexam est une plateforme web conçue pour administrer et corriger des examens en ligne. Complétées dans un environnement sécurisé où les paramètres de rédaction sont contrôlés avec agilité et souplesse, les évaluations sont attribuées à des correcteurs qui peuvent efficacement réviser, compiler et publier les résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1V 0H6

30 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un produit de découpe - PEJ

Numéro de l’entente :

954745

Durée : du 24 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nous sommes en train de concevoir un nouveau produit de découpe de bagues avec des caractéristiques inédites. Nous sommes devenus des experts internationaux dans le domaine de l'enlèvement de bagues coincées, notre dispositif de compression Ring Rescue ayant bouleversé le marché grâce à son approche unique. Nous avons appris qu'un ensemble complet d'enlèvement de bagues comprenant notre dispositif de compression, ainsi que l'équipement de coupe de bagues, est optimal pour de nombreux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3X9

30 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Utilisation du territoire - Estrie 1

Numéro de l’entente :

954938

Durée : du 24 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

Développement en cartographie d’une nouvelle méthodologie de classification de l'usage du territoire utilisant l'Intelligence Artificielle et l'apprentissage profond incluant les outils d'évaluation et comparaison du résultat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Orford, Québec, CA J1X 7K2

25 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Jeune diplômé 2020

Numéro de l’entente :

954967

Durée : du 24 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

En fonction de la disponibilité du programme PEJ, nous faisons une offre à temps plein à un nouveau diplômé. Le nouveau diplômé travaillera dans notre zone de tests de panneaux et suivra une formation pour être capable d'effectuer la mise en service et le démarrage de notre équipement une fois qu'il sera arrivé sur le site d'un client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1

285 750,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Centre de soins de santé Betterfit

Numéro de l’entente :

955065

Durée : du 24 août 2020 au 24 nov. 2020
Description :

Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6J4