Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 784,00 $
24 août 2020
Accès des LGBTQI2S à la justice pendant COVID-19
11428274
Pour relever les défis uniques auxquels la communauté LGBTQI2S doit faire face pendant la pandémie de COVID-19, Egale Canada organisera une série de webinaires. Les webinaires partageront des informations et amélioreront l'accès à la justice pour les personnes LGBTQI2S à travers le Canada sur des sujets tels que le logement, l'emploi et l'immigration.
60 000,00 $
24 août 2020
Initiative de clinique d'aide juridique virtuelle
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Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
149 339,00 $
24 août 2020
Pandémie : Bien-être juridique pour une société forte, résiliente et en santé
11428443
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
83 944,00 $
24 août 2020
Service d'assistance juridique COVID-19
11416748
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
37 200,00 $
24 août 2020
Initiative de clinique d'aide juridique virtuelle
11428550
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
36 000,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - embauche d'une diplômée en ingénierie
954269
Nexam est une plateforme web conçue pour administrer et corriger des examens en ligne. Complétées dans un environnement sécurisé où les paramètres de rédaction sont contrôlés avec agilité et souplesse, les évaluations sont attribuées à des correcteurs qui peuvent efficacement réviser, compiler et publier les résultats.
30 000,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un produit de découpe - PEJ
954745
Nous sommes en train de concevoir un nouveau produit de découpe de bagues avec des caractéristiques inédites. Nous sommes devenus des experts internationaux dans le domaine de l'enlèvement de bagues coincées, notre dispositif de compression Ring Rescue ayant bouleversé le marché grâce à son approche unique. Nous avons appris qu'un ensemble complet d'enlèvement de bagues comprenant notre dispositif de compression, ainsi que l'équipement de coupe de bagues, est optimal pour de nombreux clients.
30 000,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Utilisation du territoire - Estrie 1
954938
Développement en cartographie d’une nouvelle méthodologie de classification de l'usage du territoire utilisant l'Intelligence Artificielle et l'apprentissage profond incluant les outils d'évaluation et comparaison du résultat.
25 000,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Jeune diplômé 2020
954967
En fonction de la disponibilité du programme PEJ, nous faisons une offre à temps plein à un nouveau diplômé. Le nouveau diplômé travaillera dans notre zone de tests de panneaux et suivra une formation pour être capable d'effectuer la mise en service et le démarrage de notre équipement une fois qu'il sera arrivé sur le site d'un client.
285 750,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
Centre de soins de santé Betterfit
955065
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.