Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Insertion automatisée de joints
1020832
L’objectif de ce projet est d’utiliser un système robotique pour insérer un joint en caoutchouc dans un canal sur le plateau de batterie d’un véhicule électrique. Il s’agira de concevoir, d’assembler et de tester l’application.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Mise à jour de la bibliothèque d’ingénierie
1020833
Le projet consistera à mettre à jour les modèles et les dessins de produits dans la bibliothèque d’ingénierie à l’aide de Solidworks CAD. Il s’agit des produits existants, des nouveaux produits et des dessins d’atelier ou de fabrication qui leur sont associés.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Développement du marketing et des ventes
1020901
Cette personne participera à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de vente et de marketing pour notre plateforme de logiciels en tant que service SyncroSim, avec une attention particulière pour les segments de clientèle les plus pertinents pour notre clientèle existante, à savoir les applications dans le domaine de la prévision écologique géospatiale.
4 218,98 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
SPIDERWORT Inc.-2024-2025-1020964
1020964
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
200 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’agents cryoprotecteurs dégradables pour les thérapies cellulaires
1020999
Des microgels non perméables aux cellules sont développés pour favoriser la cryoconservation avec une utilisation limitée ou nulle de DMSO. Ce projet vise à développer des microgels dégradables faciles à séparer des suspensions cellulaires après décongélation. Les microgels sont développés pour fonctionner avec une grande variété de cellules et d’amas cellulaires.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Faire progresser l’application commerciale SaaS de comptabilisation du carbone terrestre dans SyncroSim
1021086
Lancer la génération de revenus annuels récurrents pour notre nouveau produit SaaS SyncroSim Cloud en établissant SyncroSim comme une solution en ligne privilégiée pour les parties prenantes de la communauté de la comptabilité du carbone terrestre au Canada et aux États-Unis.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de la modernisation de la chaîne d’approvisionnement et des technologies de fabrication
1021158
Ce projet vise à tester la numérisation de la production, y compris le contrôle des stocks par le biais d’entrepôts gérés, la planification des besoins en matériaux, la programmation de la production, la gestion des opérations et le contrôle de la qualité.
20 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
COOKIN INC.-2024-2025-1021339
1021339
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
350 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Conception de rayonnages solaires agrivoltaïques
1021354
Rechercher, concevoir et tester un système de rayonnage solaire pour les champs agricoles en tenant compte des conditions environnementales, de la qualité de la végétation et des restrictions de récolte typiques de l’Amérique du Nord.
10 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
STARFISH SYNERGIES INC.-2024-2025-1021637
1021637
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.