Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
262 500,00 $
21 sept. 2020
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
163628
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
147 434,43 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
163629
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
2 070 202,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le centre d'apprentissage sur la sécurité ferroviaire
163630
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public
4 565,00 $
21 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante du Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
40 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but lucratif
000018656
000018656
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
225 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000016923
000016923
Soutenir les politiques d'insertion professionnelle dans les zones rurales de la Saskatchewan en réponse à la crise de la COVID
75 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018151
000018151
Concevoir une formation commerciale en ligne et la dispenser aux collectivités de la Saskatchewan pendant la COVID-19
100 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018112
000018112
Soutenir les entreprises dans le Grand Victoria pendant la pandémie de COVID-19
500 000,00 $
21 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017160
000017160
Créer et mettre en œuvre un programme d'adaptation des entreprises à la COVID-19 pour les PME en Colombie-Britannique