Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 407,00 $
24 août 2020
217156
217156
Hire a consultant to conduct a start up plan and a market assessment for the ACIC
-99 999,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000558
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
99 999,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000558
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
46 841,00 $
24 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L'Organisation Nationale pour l'Enfant, La Femme et la Famille (ONEF)
16880
Renforcer l'implication des femmes dans la prévention des violences électorales en Côte d'Ivoire par des ateliers de formation en alerte précoce, les attitudes à adopter pour des élections apaisées et une campagne de sensibilisation.
50 000,00 $
24 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Adventist Development and Relief Agency (ADRA) Madagascar
16974
Projet d’éducation audiovisuelle à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène.
56 000,00 $
24 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG AMI MIARINTSOA
16975
PREPCO : projet de réponses à la pandémie de COVID-19 dans 36 villages des communes rurales d’Arivonimamo et d’Ambatomirahavavy du district d’Arivonimamo de la région d’Itasy.
52 814,00 $
24 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Society for Family Health
16978
Éduquer les chauffeurs routiers transfrontaliers en Namibie sur la COVID-19 grâce à des services de sensibilisation ciblés, et s’assurer que les filles et les jeunes femmes vulnérables reçoivent des messages de prévention sur la COVID-19 et ont la capacité d’accéder à des services de santé sexuelle et reproductive.
191 070,00 $
24 août 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-129803S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
139 874,00 $
24 août 2020
Financement de VIJ pour répondre au COVID-19
11412900
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
122 000,00 $
24 août 2020
Service d'assistance juridique COVID-19
11416748
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.