Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

20 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur de recherche

Numéro de l’entente :

955783

Durée : du 24 août 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Évaluer l'efficacité et la faisabilité de la technologie de catalyseur de l'entreprise en vue de la réduction des émissions pour les applications de petits moteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

30 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de recrutement d'un diplômé qui occupera le poste d'analyste commercial pour SecureHub dans le cadre du projet de mise en œuvre du module de production de rapports réglementaire et du moteur algorithmique dynamique SecureHub

Numéro de l’entente :

955804

Durée : du 24 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le diplômé recruté travaillera sur un projet visant à mettre en œuvre deux nouvelles fonctionnalités essentielles dans le produit SecureHub, lesquelles sont indispensables aux perspectives de croissance internationale et aux avantages technologiques du produit. Il s'agira de mettre en place un tout nouveau moteur de traitement de formules, d'algorithmes et de données dans l'application. Cette nouvelle fonctionnalité bénéficiera considérablement aux utilisateurs finaux de l'application, et ce, en leur procurant un ensemble d'outils sophistiqués pour générer des requêtes, des éléments de données et des traitements performants propres à leurs opérations de financement structuré. La seconde fonction permettra de résoudre les contraintes complexes liées aux obligations réglementaires de présentation de rapports dans de nombreuses juridictions mondiales et de mettre en place un cadre uniforme de normalisation et de standardisation des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

30 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie en expansion sur le marché

Numéro de l’entente :

955807

Durée : du 24 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

Combiner les sciences végétales et l'informatique pour créer une solution multiplateforme qui aide les gens à cultiver des aliments à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

30 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement initial et marketing numérique

Numéro de l’entente :

955823

Durée : du 24 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet comprendra une étude de marché et de produit pour soutenir le lancement du produit technologique de fitness pour consommateurs de Push.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3G3

30 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CVM en Europe/aide à l'accès aux entreprises multinationales européennes

Numéro de l’entente :

955919

Durée : du 24 août 2020 au 15 mars 2021
Description :

Ce projet vise à aider l'entreprise à s'engager avec des partenaires européens et à établir des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 0A9

14 556,70 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'une stratégie de marketing numérique

Numéro de l’entente :

955946

Durée : du 24 août 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet consiste à développer une stratégie de marketing dans le but d'établir la meilleure approche au marché pour l'introduction de nouveaux produits conçus au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 6K9

30 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouveau diplômé en vente

Numéro de l’entente :

956152

Durée : du 24 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

En tant que représentant du développement commercial, Sibin est chargé de repérer et de qualifier activement de nouveaux clients potentiels pour nous. Pour ce faire, il doit avoir une connaissance approfondie de notre produit, de notre marché cible et des défis que rencontrent nos prospects. De plus, il doit être capable d'utiliser divers systèmes et technologies, y compris nos données sur les prospects et notre logiciel de gestion de la relation client (GRC). Il doit adopter une approche axée sur les données pour comprendre quel type de message fonctionne pour chaque type d'entreprise (c'est-à-dire pour différents secteurs), car différents secteurs ont tendance à trouver notre solution utile pour différentes raisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

79 750,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation avancée des ampoules de coque pour réduire la résistance

Numéro de l’entente :

956196

Durée : du 24 août 2020 au 25 févr. 2022
Description :

Réduire la résistance de la coque et ainsi diminuer la consommation de carburant grâce à l'utilisation d'appendices de coque qui annulent les vagues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 0Y7

156 500,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de plaques bipolaires composites graphite-résine préimprégnées pour les applications de piles à combustible

Numéro de l’entente :

956383

Durée : du 24 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

L'objectif global du projet est de mettre au point un matériau composite de graphite et de résine ayant des propriétés fonctionnelles comparables ou améliorées qui permet la production évolutive en continu et rentable de plaques bipolaires pour les applications de piles à combustible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4A3

30 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Satya aux É.-U.

Numéro de l’entente :

956589

Durée : du 24 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Essais et approbations de l'USFDA; étude de faisabilité et stratégie de lancement sur le marché américain; publicité en ligne pour atteindre directement les consommateurs américains; tous les frais juridiques associés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7G 2S8