Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

22 500,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chercheur en matière de données

Numéro de l’entente :

960290

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet, qui relève de l'équipe de Larus Technologies Research and Engineering, met l'accent sur les innovations en matière d'intelligence artificielle (IA), d'apprentissage machine (AM) et d'analyse de méga-données (AMD).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

96 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CreateIT Now : Consultation stratégique pour les entrepreneurs du secteur de la santé

Numéro de l’entente :

955998

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 août 2022
Description :

Southlake, par l'intermédiaire de CreateIT Now, fournira chaque mois, en s'appuyant sur ses systèmes et processus bien conçus, une sélection ciblée de clients du secteur de la santé du PARI CNRC, grâce à un processus structuré d'admission/consultation pour les entrepreneurs nouveaux et pivotants du secteur de la santé, les start-ups et les entreprises en phase de démarrage. Cette admission permettra une évaluation complète du produit offert, de la viabilité dans le secteur des soins de santé et des soins intensifs, en particulier du produit/service/technologie, l'évaluation de l'analyse de rentabilité et de la préparation au marché, le cheminement de l'approvisionnement et la remise d'un rapport verbal et écrit au candidat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Newmarket, Ontario, CA L4Y 2P9

20 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire pour la conception d'un logiciel

Numéro de l’entente :

956380

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Beamdog est en train de créer un nouveau jeu vidéo pour ravir ses fans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2A4

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé de réadaptation Cardon dans le suivi de la réadaptation à domicile/à distance

Numéro de l’entente :

956524

Durée : du 1 oct. 2020 au 3 oct. 2022
Description :

La plupart des évaluations de réadaptation effectuées sur les patients en physiothérapie ont lieu en clinique, ce qui peut constituer un sérieux obstacle à la réadaptation en temps utile des patients qui sont limités pour voyager, qui vivent dans des régions éloignées ou qui sont soumis à des restrictions d'éloignement social. Ce projet du CNRC propose d'ajouter des options de télé-réadaptation au système de réadaptation Cardon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6B4

80 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de fonctionnalités avancées pour la réservations de transport

Numéro de l’entente :

956759

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point un ensemble de fonctionnalités avancées pour le secteur du transport entre villes et du transport privé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

23 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de conception

Numéro de l’entente :

956785

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pour améliorer sa rentabilité, l'entreprise a mis en place une équipe d'innovation de processus et a besoin de ressources supplémentaires en ingénierie de conception pour aider le personnel de cette équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0H3

25 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire

Numéro de l’entente :

956898

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nous cherchons à ajouter à nos environnements de modélisation complexes des capacités techniques supplémentaires en matière de validation détaillée et de vérification d'erreurs. Ce projet comporte une formation à de nombreux environnements de développement, la mise en place d'un processus, d'outils et de pratiques exemplaires autour d'une vaste base de codes de modélisation, de données d'entrée et de données de sortie. C'est l'endroit idéal pour commencer à former une ressource sur la façon dont nous abordons la modélisation synthétique et cela deviendra une expérience importante dans le développement d'outils et de processus. Le stagiaire acquerra de l'expérience en travaillant avec les membres experts de notre équipe et en étant encadré par eux, en se jumelant pour les processus de développement, en respectant le calendrier du projet et en gérant les exigences de livraison, et en étant exposé au processus de modélisation synthétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

304 400,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet IMPRESS dans le cadre du PCII au Brésil : Mesure intelligente des performances pour les recommandations visant à améliorer les ventes et les services

Numéro de l’entente :

957118

Durée : du 1 oct. 2020 au 29 avr. 2022
Description :

Projet IMPRESS dans le cadre du PCII au Brésil : Brésil PCIIProjet IMPRESS : Mesure intelligente des performances pour des recommandations visant à améliorer les ventes et les services avec le partenaire brésilien TecSinapse pour élaborer une solution nouvelle et innovante visant la conception des concessionnaires automobiles. Cette approche sert à améliorer leurs ventes et optimiser leurs opérations grâce à la génération d'indicateurs clés de performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

5 000 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au fonctionnement de TRIUMF

Numéro de l’entente :

A1-000065-01

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le CNRC fournit des fonds de contribution pour le fonctionnement, le maintien et l'amélioration de l'installation. L’installation TRIUMF abrite un accélérateur de particules, appelé cyclotron, qui produit des faisceaux de mésons et d’autres particules utilisés par des chercheurs canadiens et étrangers pour la recherche fondamentale en physique subatomique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2A3

gouvernement

Entente :

A1-001260-02-01

Numéro de l’entente :

A1-001260-02-01

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Les installations Gemini comportent deux télescopes optiques et infrarouges identiques dotés d'un miroir principal d'un diamètre de huit mètres, tous les instruments et le matériel connexes, les édifices auxiliaires et les services de soutien technique nécessaires à l'utilisation des téléscopes et aux recherches scientifiques effectuées par les astronomeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Alexandria, US