Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 125,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché - vente de produits électriques pour le secteur minier
956097
Vendre nos produits de puissance électrique, d'électronique, de télécommunication et d'automatisation dans les mines en Arizona et au Nevada.
Faire du marketing/démarchage et bénéficier des services d'un agent sur le terrain.
37 500,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
Développement commercial à l'international
956219
La création et la conversion du marketing numérique conduisent à des ventes à l'exportation par le biais d'interactions avec des clients potentiels. Ces interactions permettront d'élaborer la proposition de valeur et de prendre en compte les exigences locales pour conclure la vente.
20 000,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie à l'installation de Sept-Iles
20-08-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
52 500,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement des exportations de Stiris pour la région ouest des États-Unis
956404
Stiris entreprendra un projet exhaustif de développement des exportations pour la région ouest des États-Unis. Ce projet comprend des activités de marketing numérique dynamiques et la participation virtuelle à des conférences de premier plan dans l'industrie.
30 000,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
CircusConcetps Inc - 2020-2021 - 956221
956221
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie à l'installation de Sept-Iles
20-08-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
34 434,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Tropicalia
16660
Je suis une fille et je suis importante : renforcer l’inclusion et le pouvoir des femmes et des filles dominicaines pour prévenir et réduire les risques liés à la violence sexiste dans le contexte de la crise de la COVID-19
29 100,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à HealthBridge Foundation of Canada in Vietnam
16806
Empêcher les mariages d’enfants et traiter les grossesses précoces dans les communautés de minorités ethniques de la province de Son La, au Vietnam.
32 000,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Dominican Republic Education and Mentoring Project (DREAM Project)
16659
Renforcer le pouvoir des filles en République dominicaine au moyen de l’application «?Unica?»
81 156,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Dominica Association of Local Community Authorities (DALCA)
16597
Renforcer les capacités et la résilience des communautés vulnérables grâce à des mesures de préparation et d’atténuation