Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
730 932,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
400057073
400057073
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de thermostats, de circuits électroniques et des produits dédiés à la domotique.
10 200 000,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057725
400057725
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME touristiques touchées par les impacts économiques de la COVID-19 afin de mettre en oeuvre des mesures d'adaptation leur permettant de redémarrer graduellement leur saison touristique.
730 932,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
400057073
400057073
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de thermostats, de circuits électroniques et des produits dédiés à la domotique.
7 000 000,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057725
400057725
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME touristiques touchées par les impacts économiques de la COVID-19 afin de mettre en oeuvre des mesures d'adaptation leur permettant de redémarrer graduellement leur saison touristique.
22 500,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
400058091
400058091
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
200 000,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
400057381
400057381
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'un fabricant de produits de santé naturels.
21 700,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
400057612
400057612
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de boulangerie.
20 000,00 $
20 août 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie à l'installation de Sept-Iles
20-08-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
20 000,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A440-PIP-2020-300
F1651-200003
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
20 650,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-21 19-IHPP-C-PAC-034
FP919-194135
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.