Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 931,00 $
19 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jamayeea Seenaryo
16393
Renforcer la cohésion sociale entre les Jordaniens et les communautés de réfugiés soudanaises, somaliennes et yéménites en renforçant le capital social individuel chez les femmes et le capital social relationnel collectif
15 246,00 $
19 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Red para la Diversidad Sexual (REPADIS)
16400
Réduire les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 sur les membres vulnérables de la population LGBTI+ en diffusant des messages de prévention et d’autres informations sur les médias sociaux
40 956,00 $
19 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Yayasan Kopernik
16459
Créer une entreprise communautaire de dessalement de l’eau valorisant des déchets pour fournir de l’eau potable aux villages côtiers à Bali
42 004,00 $
19 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Indonesia Planned Parenthood Association
16617
Renforcer la participation des femmes à la planification du développement environnemental de village dans les districts d’Aceh Besar et d’Aceh Singkil grâce à des formations, à des activités de sensibilisation et à des campagnes médiatiques
806,00 $
19 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723403-001 - AWVRP - Masset
F1571-209006
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
349 948,00 $
19 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement - Dr. Todd Gillis- University of Guelph Ontario - Evaluating the impact of diluted bitumen exposure on early life stages of sockeye and coho salmon
FP9CA-200040
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.
106 490,00 $
19 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-21 19-IHPP-C-C&A-066
FP919-194129
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
27 485,85 $
19 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723404-001 - CA - AWVRP - Discovery (Campbell River)
F1571-209007
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
26 530,00 $
19 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 " 2020-HSP-MAR-003"
FP919-192152
Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
38 000,00 $
19 août 2020
Prise en compte des chemins d’accès aux ressources et autres perturbations linéaires dans l’analyse des aires de biodiversité clés, de l’empreinte humaine et de la connectivité