Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 470,00 $
20 août 2020
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 669,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association pour la Promotion et l'Intégration Sociale des Aveugles et Amblyopes du Bénin (APISAAB)
16144
Renforcer l'accès des adolescents et jeunes handicapés visuels de Cotonou et Parakou à l'information, aux services et ressources en matière de santé sexuelle et reproductive par des ateliers de renforcement des capacités et une campagne de sensibilisation
65 500,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Department of Education, Innovation and Gender Relations
16401
Renforcer la capacité des enseignants des écoles secondaires de deuxième cycle de dispenser de solides modules d’enseignement en ligne à Sainte-Lucie
75 785,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The National Cultural Foundation of St. Vincent and the Grenadines
16402
Stimuler l’industrie artisanale et promouvoir la culture autochtone de Saint-Vincent-et-les-Grenadines au moyen d’ateliers visant à présenter l’artisanat sous un nouveau jour et à donner une initiation aux technologies cinématographiques
34 434,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Tropicalia
16660
Je suis une fille et je suis importante : renforcer l’inclusion et le pouvoir des femmes et des filles dominicaines pour prévenir et réduire les risques liés à la violence sexiste dans le contexte de la crise de la COVID-19
29 100,00 $
20 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à HealthBridge Foundation of Canada in Vietnam
16806
Empêcher les mariages d’enfants et traiter les grossesses précoces dans les communautés de minorités ethniques de la province de Son La, au Vietnam.