Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 495 528,00 $
21 août 2020
organisme à but lucratif
Treadwell Canada : Module 1 de 3 de la COVID-19 Vaccine Alliance
969432
Tirant parti de la plateforme TCRyption, de la gestion de Treadwell et de TIO, ce projet fait appel à l'expertise scientifique et technique de l'UHN, de l'UBC et du BCCDC. Ce projet de collaboration engage plusieurs groupes universitaires à la grandeur du Canada afin de développer et d'évaluer 3 différents vaccins d'une durabilité inégalée. En associant l'expertise scientifique dans divers domaines à la technologie TCRyption, nos produits vaccinaux visent à offrir une protection durable contre la COVID-19 à la population canadienne.
37 500,00 $
21 août 2020
organisme à but lucratif
Première Expansion - Solios
956217
Suite à une première année réussie au Canada pour nos montre solaires et écoresponsables, nous devons nous établir sur les marchés internationaux afin de bénéficier de l’avance que nous avons créé dans notre industrie.
34 500,00 $
21 août 2020
organisme à but lucratif
Exportation vers la France de notre plateforme API Citoyen pour les municipalités et institutions paragouvernementales.
956354
L’entreprise Génération Clik Multimédia veut commercialiser vers la France sa plateforme technologique API Citoyen qui vise les municipalités et institutions paragouvernementales.
organisme à but lucratif
QuickContractors - Entrée sur le marché américain
956408
Pour soutenir notre entrée sur le marché américain, nous obtiendrons des conseils fiscaux et juridiques, nous effectuerons des études de marché et nous créerons du matériel de marketing afin de sensibiliser les clients aux États-Unis et d'élargir notre clientèle dans ce pays.
27 000,00 $
21 août 2020
organisme à but lucratif
Exportation MID-SOUTH-EAST
956528
Lithologie souhaite s'étendre aux États-Unis en commençant par la partie Midwest et celles du Nord-Est et du Sud des États-Unis qui représentent des zones à fort potentiel avec la participation à 1 foire commerciale en ligne B2B.
275 000,00 $
21 août 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
214 800,00 $
21 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057244
400057244
Frais de fonctionnement : Le projet vise à rehausser la performance des entreprises bioalimentaires de la région de Lanaudière par la tenue d'activités et l'offre de services spécialisés d'accompagnement.
290 000,00 $
21 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058179
400058179
Frais de fonctionnement : Le projet vise à permettre à ID Gatineau d'offrir de l'aide technique additionnelle aux entreprises et aux OBNL des secteurs de Gatineau, Hull et Aylmer.
40 000,00 $
21 août 2020
organisme à but lucratif
400058095
400058095
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
7 000,00 $
21 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..