Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 158 631,00 $
29 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Soutenir les activités du caucus autochtone pour le projet ARTM du CCSA
GC-129788S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance (le "Comité" ) du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (ARTM).
500 000,00 $
29 mai 2020
gouvernement
Expansion du réseau de recharge de véhicules électriques de la ville de Vancouver
ZP-014
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 28 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
5 000,00 $
29 mai 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
25 000,00 $
29 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Décrypter le mécanisme de l’acheminement des anticorps au-delà de la barrière hématoencéphalique à l’aide d’une structure 3D évoluée
925184
Nous utiliserons la cryomicroscopie électronique (Université McGill) et la technique d’échange hydrogène/deutérium couplé à la spectrométrie de masse pour étudier le mécanisme selon lequel les anticorps se lient au récepteur du facteur de croissance 1 analogue à l’insuline (IGF-1R) et traversent la barrière hématoencéphalique. Des modèles sophistiqués des interactions entre récepteurs et anticorps seront créés et utilisés pour décrypter les mécanismes moléculaires qui amorcent cette traversée.
3 262,00 $
29 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 965,00 $
29 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 028,00 $
29 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
100 000,00 $
29 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The International Organization for Migration
16699
Renforcer les capacités de prévention et de contrôle des maladies aux points d’entrée au Cameroun depuis le Tchad et la République centrafricaine
12 632,00 $
29 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe TAQ
016871899
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
29 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CCI2M
017083114
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.