Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
24 août 2020
établissement universitaire et institution publique
000015852
000015852
Établir un programme pour les conducteurs d'équipement lourd à Estevan, en Saskatchewan
35 000,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
000018603
000018603
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
000018623
000018623
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
24 août 2020
organisme à but lucratif
000018223
000018223
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
36 742,00 $
23 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à APCS-Association de prévention contre le Sida
16391
Maintenir le continuum des services de prévention du VIH dans le contexte Covid-19 auprès des femmes vivantes avec le VIH et celles appartenant aux populations clés les plus vulnérables.
190 750,00 $
23 août 2020
organisme à but lucratif
400057754
400057754
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des activités récréatives (golf, glissade sur tube, ski de fond) et de l'hébergement.
190 750,00 $
23 août 2020
organisme à but lucratif
400057754
400057754
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des activités récréatives (golf, glissade sur tube, ski de fond) et de l'hébergement.
25 000,00 $
23 août 2020
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
23 août 2020
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
147 611,00 $
23 août 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture