Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un nouveau diplômé
956248
Le nouveau diplômé travaillera comme rédacteur technique et chercheur en se concentrant sur les évaluations du cycle de vie, en passant en revue la recherche scientifique, en établissant des rapports et des procédures pour les activités de recherche en cours.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Concepteur de solutions commerciales
956376
Le titulaire de ce poste ferait partie d'un petit groupe de membres de l'équipe Datolite chargés de la recherche et du développement de projets d'innovation (« skunkworks »). Toute solution élaborée avec succès serait d'abord mise en œuvre par cette équipe; ensuite, pour les mises en œuvre ultérieures, il y aurait une formation pour le groupe Datolite au sens large.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Réingénierie du contrôle des charges évolutives
956629
Développement d’une infrastructure informatique permettant de contrôler un produit novateur visant la musculation et la performance sportive.
37 700,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
BC Fast Pilots : Essai pilote sur le terrain de la machine M10 Matrix
956681
Cet essai pilote sur le terrain sera réalisé à l'aide du dernier prototype de la version ouverte du moteur électrique de la machine M10 Matrix.
50 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Adoption rapide d'outils de cartographie et de prévisions des courants de marée
956686
Ce projet fait progresser la stratégie de mise sur le marché de Luna Sea Solutions pour les technologies de prévisions par logiciel des flux de marée, y compris le perfectionnement du logiciel, les vidéos de formation pour les utilisateurs du logiciel, les exemples d'études de cas avec les commentaires des utilisateurs et la planification des activités pour une éventuelle campagne d'investissement future.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Kourosh Khedriliraviasl
956743
Progression du ou des algorithmes qui permettront l'évolution de la consultation et de la mobilisation en ligne.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Plan d'action du Business Model Redux pour Optiwave Systems Inc.
956867
Ce projet vise à aider l'entreprise à apporter des ajustements essentiels à son modèle commercial, à mener des séances de validation du marché et de découverte de clients à la lumière de l'évolution des conditions du marché.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ Stratégie marketing
956877
Ce projet permettrait d’augmenter la visibilité internationale (principalement États-Unis)et locale de PhenoSwitch Bioscience, de trouver des clients profitables avec possibilité de fidélisation ainsi que d’augmenter la croissance de l’entreprise.
18 928,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de l'application de jeu ROAM
956887
Mettre au point la première plate-forme de jeu et les interfaces utilisateur en version bêta, pour une démonstration et un engagement rapides des clients.
20 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration d'un plan de test pour Meshmatic
957071
Ce projet permet de recruter un jeune et concerne la vérification de la conception et la validation de nouvelles fonctionnalités récemment mises en œuvre dans Meshmatic, une application logicielle d'optimisation de données en 3D qui accélère la conversion des fichiers de conception assistée par ordinateur (CAO) en contenu optimisé pour la réalité augmentée (RA) / réalité virtuelle (RV).