Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 433,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une solution d'étanchéité à haute performance pour les tubes sorbants
957076
L'entreprise étudiera différentes méthodes de capsulage de tubes de désorption thermique.
20 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Service de sous-traitance de la gestion des stocks
956456
Développement d'un service de sous-traitance de la gestion des stocks, utilisant notre module logiciel CMS Roadrunner basé sur le cloud, permettant de réduire les coûts de personnel et les investissements en stocks des clients.
497 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Eurostars 114194 AIS-MR - IA pour la réalité augmentée
957133
Eurostars 114194 AIS-MR - IA pour réalité augmentée. Chef de projet OVA inc. (Canada) en collaboration avec Sketchfab (France) - Mise au point d'un moteur de recommandations 3D pour StellarX basé sur la reconnaissance de modèles 3D dans un environnement RV/RA.
33 750,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
9167200 CANADA INC (KANUK) - 2020-2021 - 957161
957161
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Eramosa Engineering Inc. - 2020-2021 - 957529
957529
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 250,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
9304-2927 Québec Inc. - 2020-2021 - 957538
957538
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un jeune ingénieur en production automatisé
957564
Embauche d'un jeune ingénieur en production automatisé, le but est de le former et le rendre apte à effectuer le dessins de plans techniques de machines automatisées, de faire la réalisation et la programmation des différents besoins électriques d'équipements.
13 691,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Proposition d'extension du navigateur IA
957740
Une extension de l'écosystème de remise en argent d'Added Influence pour offrir à nos utilisateurs la possibilité d'utiliser le site d'achat de leur choix plutôt que l'application mobile.
150 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise à l'échelle de la sécurité et de l'interopérabilité du cadre VeroSource
958205
Analyse, conception et mises au point d'améliorations d'intergiciels de santé numérique pour soutenir une croissance exponentielle en continuant à améliorer la sécurité, l'évolutivité et l'interopérabilité.
250 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de commerce électronique et infrastructure pour l'industrie de la location
958646
DOZR est une plateforme exclusive de construction qui consiste en une gamme de produits qui permettra à toute maison de location de lancer un site Web de commerce électronique, de travailler de manière transparente avec ses systèmes de back-office existants (systèmes de gestion des stocks, systèmes financiers, gestion des clients) et ses opérations, sans aucun développement nécessaire.