Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

55 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide pour les marchés étrangers - Démonstration de la technologie Swirltex aux États-Unis

Numéro de l’entente :

953377

Durée : du 1 oct. 2020 au 1 déc. 2021
Description :

Ce projet comprend la conception et la construction d'une unité mobile à petite échelle de la technologie de la membrane Swirltex. L'unité sera déployée dans un établissement de transformation des aliments et des boissons du Sud de la Californie et sera exploitée pour tester la faisabilité du traitement et de la réutilisation sur ce site. L'unité sera entièrement automatisée afin de permettre une surveillance à distance et un fonctionnement plus fiable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5Y4

49 760,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Éclairage maritime intelligent

Numéro de l’entente :

948810

Durée : du 1 oct. 2020 au 18 mars 2021
Description :

Le projet PAIC (Programme d'action international de co-innovation) porte sur le produit d'éclairage intelligent de l'entreprise destiné aux navires, car ce produit utilise une technologie, qui suscite un intérêt croissant de la part des clients dans ce créneau spécialisé du marché mondial, et qui peut être exploité avec succès depuis le Canada. eSonar se lance sur les marchés internationaux pour augmenter ses revenus et devancer la concurrence. L'entreprise prévoit d'utiliser la co-innovation comme mécanisme pour accélérer la mise sur le marché, obtenir une meilleure adéquation au marché et donner accès à la chaîne de valeur mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

197 500,00 $

1 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réduire l’incidence des maladies d’origine alimentaire par le contrôle des salmonelles grâce aux réseaux d’intelligence artificielle (FooDSCAN)

Numéro de l’entente :

948226

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

La salmonelle est à l’origine de la majorité des épidémies d’origine alimentaire associées aux aliments à faible teneur en humidité. Les approches pour détruire la salmonelle dans les aliments à faible teneur en humidité sont conçues pour réduire leur concentration dans les aliments de 5 ordres de grandeur. Toutefois, dans certains cas, en raison des caractéristiques physiques et chimiques de l’aliment, une réduction de 5 log peut ne pas être possible. Dans ces cas, il faut démontrer que la concentration et le potentiel de croissance de la salmonelle sont suffisamment faibles pour qu’une réduction de 5 log ne soit pas nécessaire. Les objectifs de cette recherche sont d’étudier la cinétique de croissance de la salmonelle et de l’entérocoque (un substitut non pathogène utilisé pour valider les traitements antimicrobiens) dans les aliments à faible teneur en humidité, notamment les noix, le tournesol et le blé. On le fera en obtenant des données sur la survie microbienne de la salmonelle et de l’entérocoque dans ces trois aliments et en mettant au point des modèles mathématiques de croissance prédictifs qui décrivent le comportement des bactéries dans les aliments à faible teneur en humidité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1
Entente :

Société des survivants des pensionnats indiens Initiative intergénérationnelle pour les jeunes

Numéro de l’entente :

10928719

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Par l'entremise de l'Initiative intergénérationnelle pour les jeunes, la " Société des survivants des pensionnats indiens " propose d'améliorer son programme de santé et de guérison culturelle et ses initiatives de sensibilisation communautaire afin d'inclure une composante jeunesse pour mieux servir les jeunes Autochtones impliqués dans le système de justice. Plus précisément, le projet visera à fournir un accès à des programmes adaptés culturellement aux jeunes Autochtones ainsi qu'un soutien à leur famille et aux membres de leur communauté élargie qui prennent soin d'eux. De plus, le projet comprendra un volet éducatif et de sensibilisation visant les autres intervenants impliqués auprès de ces jeunes. Ce volet portera sur les raisons et les réponses efficaces pour lutter contre la surreprésentation des jeunes Autochtones dans le système de justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M1A6
Entente :

Mise à jour des ressources VIJ touchées par la pandémie COVID-19

Numéro de l’entente :

11471514

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5H1
Entente :

Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19.

Numéro de l’entente :

11613812

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H1J0
Entente :

Divulgation proactive - à l'étranger T3 2020-2021

Numéro de l’entente :

Q3 2020-2021 Abroad

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 15 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Divulgation proactive - libération conditionnelle T3 2020-2021

Numéro de l’entente :

Q3 2020-2021 Parole

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 1 personne ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Le projet d'autonomisation

Numéro de l’entente :

10869005

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet d'autonomisation est une version améliorée d'un programme destiné aux jeunes femmes extrêmement vulnérables, majoritairement des Premières Nations, impliquées dans la justice et diagnostiquées avec un trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale. Le projet d'autonomisation utilisera une approche globale de gestion des cas et fournira un soutien intensif et individualisé aux filles durant le jour et le soir afin d'augmenter leurs chances de réadaptation. La programmation sera adaptée culturellement et comprendra des activités telles que des services de médiation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie, du renforcement des compétences, du soutien familial, des activités récréatives et sociales, du soutien en santé mentale, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G0M8
Entente :

Qwum Qwum Xwii Xwaa (QQXX)

Numéro de l’entente :

10928719

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Par l'entremise de l'Initiative intergénérationnelle pour les jeunes, la " Société des survivants des pensionnats indiens " propose d'améliorer son programme de santé et de guérison culturelle et ses initiatives de sensibilisation communautaire afin d'inclure une composante jeunesse pour mieux servir les jeunes Autochtones impliqués dans le système de justice. Plus précisément, le projet visera à fournir un accès à des programmes adaptés culturellement aux jeunes Autochtones ainsi qu'un soutien à leur famille et aux membres de leur communauté élargie qui prennent soin d'eux. De plus, le projet comprendra un volet éducatif et de sensibilisation visant les autres intervenants impliqués auprès de ces jeunes. Ce volet portera sur les raisons et les réponses efficaces pour lutter contre la surreprésentation des jeunes Autochtones dans le système de justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M1A6