Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 760,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Éclairage maritime intelligent
948810
Le projet PAIC (Programme d'action international de co-innovation) porte sur le produit d'éclairage intelligent de l'entreprise destiné aux navires, car ce produit utilise une technologie, qui suscite un intérêt croissant de la part des clients dans ce créneau spécialisé du marché mondial, et qui peut être exploité avec succès depuis le Canada. eSonar se lance sur les marchés internationaux pour augmenter ses revenus et devancer la concurrence. L'entreprise prévoit d'utiliser la co-innovation comme mécanisme pour accélérer la mise sur le marché, obtenir une meilleure adéquation au marché et donner accès à la chaîne de valeur mondiale.
99 998,25 $
1 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-001
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
100 000,00 $
1 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ENOCH CREE NATION
AHRF-011
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
100 000,00 $
1 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-003
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
200 000,00 $
1 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres BUFFALO LAKE METIS SETTLEMENT
TCEICF-029
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 622 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
COMMERCIALISATION DES SYSTÈMES DE STOCKAGE DE L'ÉNERGIE AU MOINDRE COÛT ET DE LONGUE
EIPBE-1179
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
961 258,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
COMMERCIALISATION DES SYSTÈMES DE STOCKAGE DE L'ÉNERGIE AU MOINDRE COÛT ET DE LONGUE
EIPBE-1179
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
99 998,25 $
1 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-001
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
100 000,00 $
1 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-002
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
100 000,00 $
1 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-003
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.