Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0011163
PC0011163
Accueillir le Co-operatives and Mutuals Canada Congress à Regina en juin 2025.
45 000,00 $
21 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme d’hôtes culturels/guide-animateurs du patrimoine - Nan Thok Natr’iniin’aii (parc national Vuntut)
GC-3046
Cette contribution permet d’offrir aux citoyens de la Première Nation des Vuntut Gwitchin des possibilités de partager leur culture et leur patrimoine avec les visiteurs, tout en procurant des retombées économiques et en rehaussant l’expérience du visiteur à Nan Thok Natr’iniin’aii (parc national Vuntut).
14 400,00 $
21 juil. 2025
Normie Pride Community Engagement 2025
1377435
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
12 250,00 $
21 juil. 2025
Accueil et présentation de "Manger. L'exposition qui nourrit."
1377824
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
13 822 550,00 $
21 juil. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour les terminaux maritimes de biocarburants dans les Grands Lacs
165376
Volet Ports propres - Acquérir des carburants marins à faible émission de carbone et à zéro émission et l'infrastructure de mazoutage des navires à zéro émission.
397 375,00 $
21 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour la caractérisation de l'environnement sonore du Saanich Inlet
CA165375
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
5 000,00 $
21 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
4 187,50 $
21 juil. 2025
autre
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
3 234,64 $
21 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
3 600,34 $
21 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.