Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

534 825,00 $

2 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Labos d'innovation FoundHers

Numéro de l’entente :

WP230533

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 32 mois, Pitch Better Inc. contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes à travers le Canada. Plus précisément, ce projet abordera les obstacles systémiques à la participation des femmes noires aux économies numérique et verte, où elles demeurent considérablement sous-représentées. Le projet favorisera l’émergence d’une nouvelle vague d’entreprises technologiques dirigées par des groupes sous-représentés, grâce à la mise en œuvre d’un programme d’accélération entrepreunariale pour les fondatrices noires en quête d’équité, qui se conclura par un parrainage pour participer à un concours de présentations. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 4E8

686 263,00 $

2 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des milieux de travail adaptés aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs

Numéro de l’entente :

WP230528

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de changement systémique de 20 mois contribuera à améliorer la sécurité et la prospérité économiques, ainsi que la représentation des femmes et des personnes qui s’identifient comme des femmes dans les rôles de leadership et de prise de décision, en incitant les employeuses et employeurs à créer des milieux de travail inclusifs qui permettent de mobiliser leurs talents, de réduire l’absentéisme, de favoriser le maintien en poste et d’améliorer le rendement. Des milieux de travails favorables aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs de l’Institut de bien-être au travail offrira des initiatives sur mesure visant à surmonter les obstacles persistants dans les milieux de travail, tels que les préjugés et les stéréotypes sexistes, les inégalités salariales, le harcèlement, la difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, l’accès limité au mentorat et à des possibilités intéressantes, le manque de représentation des femmes dans les postes de leadership et l’absence de politiques et d’accommodements au travail en lien avec les fausses couches ou la ménopause. En misant sur les programmes de recherche et d’éducation, le projet favorisera un changement systémique de la culture en milieu de travail. Les principales activités du projet comprennent le renforcement du réseau de l’Institut de bien-être au travail par la collaboration avec les employeuses et employeurs, les groupes de défense et les universitaires; la planification et la tenue de deux conférences facilitant la collaboration croisée et la discussion sur les questions émergentes; le développement de ressources pédagogiques et de boîtes à outils sur l’inclusion et de trois cours en ligne (y compris des trousses d’orientation personnalisées et axées sur des processus et des environnements de travail soutenant l’avancement des femmes); ainsi que la mise à l’essai d’un atelier de formation en personne avec des professionnelles et professionnels en ressources humaines en vue de soutenir la mise en œuvre du contenu des cours et du manuel à l’intention du personnel; ainsi que la mobilisation des parties prenantes et la mise à jour du matériel en continu pour assurer sa pertinence et son impact. Un plan d’évaluation externe complet sera également mis en œuvre pour évaluer l’efficacité du programme auprès des parties prenantes externes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement et relance de l'organisation : Stratégie de collecte de fonds numérique pour The Redwood

Numéro de l’entente :

WP240082

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, The Redwood renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d'une infrastructure de collecte de fonds organisationnelle plus efficace. Le projet comprendra (1) un audit de l'infrastructure actuelle de collecte de fonds de The Redwood ; (2) l'élaboration de stratégies visant à combler les lacunes urgentes de l'infrastructure de collecte de fonds et l'identification des besoins primaires ; (3) l'élaboration d'une stratégie de collecte de fonds numérique et d'un plan de travail correspondant ; (4) l'élaboration de modèles, d'outils et de formations en matière de collecte de fonds ; et (5) la réalisation d'une évaluation du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1W6

119 328 242,00 $

1 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000121

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000121

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CUMBERLAND HOUSE, Saskatchewan, CA S0E 0S0

19 500 000,00 $

1 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000120

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000120

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : LESTOCK, Saskatchewan, CA S0A 2G0

150 000 000,00 $

1 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000113

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000113

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CANOE NARROWS, Saskatchewan, CA S0M0K0

20 000 000,00 $

1 août 2024

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000117

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000117

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0P8

500 000,00 $

1 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000104

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0T2

9 500 000,00 $

1 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000104

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Validation par tests-terrain d'une unité mobile de mousse à l'azote pour le dépeuplement de volailles à la ferme

Numéro de l’entente :

CASPP2-PCPSA2 - 1795

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à la fabrication et acquisition en 2023-2024 d'une unité mobile de génération de mousse à l'azote pour le dépeuplement de volailles dans les poulaillers dans des situations de crise telle que l'influenza aviaire, l'EQCMA souhaite valider le bon fonctionnement de cette nouvelle technologie développée par une nouvelle entreprise basée aux États-Unis en collaboration avec une entreprise québécoise spécialisée en gaz industriels. Ce projet propose de tester cette technologie dans le cadre de 5 tests terrain partagée sur 3 périodes différentes afin d'en valider l'efficacité dans différents types de bâtiments d'élevage avicole. Ce projet vise aussi à évaluer des paramètres de bien-être animal et ainsi confirmer que la technologie est acceptable à ce niveau en accord avec les exigences des instances fédérales et provinciales (Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 3Y9