Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Projectile submersible doté d'une technologie de capteurs pour la récupération en cas de rupture de la glace dans l'Arctique
955261
CQL a pour objectif de réduire considérablement les risques de noyades dans l'Arctique canadien. Chaque année dans l'Arctique canadien, une personne est susceptible de faire une chute à travers la glace gelée (en particulier sur les lacs) et malheureusement, de se noyer. Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme permettant de réduire considérablement les risques de noyades lorsqu'une personne tombe à travers la glace. Ce projet vise à mettre au point un système de récupération déployable en cas de tels incidents.
20 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mécatronicien
955271
Élaborer les caractéristiques et mettre au point les prototypes d'une machine de fabrication pour le formage sous vide de revêtements plastiques décoratifs sur le boîtier d'interrupteur intelligent de l'entreprise.
15 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Création d'un site de commerce électronique pour le commerce de marchandises personnalisées
955278
Création d'une plateforme Web qui permettra aux clients de télécharger leur propre logo et de remplir automatiquement leur propre site Web avec des vêtements et des prix personnalisés.
30 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial d'Oceantech / Recrutement d'un coordinateur en marketing
955322
ABCO Industries a l'intention de recruter un coordinateur en marketing pour l'aider à élaborer un plan de marketing sur deux ans afin d'atteindre de nouveaux clients sur les marchés internationaux. Le candidat sera chargé de rechercher des stratégies pour communiquer les capacités, les avantages et l'expérience des produits d'ABCO.
24 375,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Conception d'une technologie d'optimisation du travail
955333
Ce projet vise à mettre en place une technologie numérique pour soutenir la gestion efficace des opérations de fabrication.
30 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Introduction des glucides préopératoires dans les hôpitaux
955345
EMN a mis au point PREcovery®, un glucide préopératoire que les patients boivent avant de subir une opération. Ce projet se concentrera sur le l'élaboration d'un cadre de marketing clinique détaillé pour soutenir la mise en œuvre de PREcovery® dans le milieu hospitalier.
31 468,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Nouveau revêtement de casque pour réduire l'accélération angulaire lors de l'impact et minimiser la commotion cérébrale
955353
L'effort de R-D proposé consiste à concevoir un nouveau revêtement de casque pour réduire l'accélération angulaire de la tête lors d'un impact, avec pour résultat de réduire l'effet de commotion sur le cerveau humain.
50 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour un réacteur de synthèse de diamant efficace
955369
L'objectif de ce projet est d'essayer un nouveau concept pour augmenter le taux de croissance du diamant monocristallin pur.
47 500,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité commerciale et technique de la saisie de données provenant de relevés volumétriques de RF par des drones
955372
Comprendre et évaluer l'efficacité de l'utilisation de drones pour les études de connectivité rurale afin d'évaluer les conceptions de fibres RF, de fibres souterraines ou de fibres montées sur poteau par rapport aux rouleaux de camions traditionnels avec une équipe de relevés munis d'appareils portatifs ou de caméras haute vitesse à 360 degrés utilisées dans les captures SIG.
20 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Médias sociaux
955406
La Covid-19 a fait évoluer tous les aspects du commerce en ligne et ce projet contribue à faire évoluer et à impliquer les utilisateurs finaux potentiels de Bluejarvis grâce à un contenu de médias sociaux ciblé et créatif et à un engagement communautaire.