Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Recherche et développement de soutien aux victimes Wolastoqey de la criminalité
13355072
Ils assureront la liaison avec les services de santé et les services sociaux communautaires et provinciaux afin de faciliter l'accès à des mesures de soutien qui s'occupent de la santé mentale, émotionnelle, spirituelle et physique à la suite de violence, de soutenir et de renforcer les partenariats avec les organismes, le gouvernement et divers organismes de justice afin de cerner et de concevoir des mesures, des pratiques et des initiatives, et de renforcer les droits des victimes en offrant des services équitables de des services de liaison, d'orientation et de défense des droits adaptés et adaptés à la culture.
307 498,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Initiative des cercles de soutien aux activités de proximité
13340496
Le projet Initiative des cercles de soutien aux activités de proximité a trois objectifs principaux : créer un espace de guérison culturellement sûr, dirigé par des autochtones et basé sur la communauté pour les victimes autochtones d'actes criminels ; créer des relations et une guérison entre les participants et les prestataires de services ; et soutenir la guérison des victimes autochtones d'actes criminels tout en établissant des relations inter-agences avec les prestataires de services. Grâce à l'initiative des cercles de soutien, le projet permettra de mieux comprendre les besoins de la communauté et de combler les lacunes dans les services aux victimes et les liens avec la communauté, tout en fournissant des services de guérison aux victimes autochtones de la criminalité.
170 000,00 $
1 avr. 2025
BLK Black History Lesson Plans - Grades 4-6
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
346 067,00 $
1 avr. 2025
Citizenship Challenge
1371450
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
2 135 000,00 $
1 avr. 2025
Connecting Canada Through History
1371451
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
100 000,00 $
1 avr. 2025
Networking for Social Studies Education
1371452
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
25 000,00 $
1 avr. 2025
I Carry with Me - Community Tour
1371508
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
21 581,00 $
1 avr. 2025
Whistler Multicultural Festival 2025 & 2026
1371510
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
27 000,00 $
1 avr. 2025
Voices UnHeard Conference
1371535
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
25 000,00 $
1 avr. 2025
Mahabharata Toronto
1371554
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements