Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
21 juin 2025
Honoring the Roots: A Celebration of Indigenous Arts, Language, and Land Stewardship
1374620
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
7 400,00 $
21 juin 2025
National Indigenous Peoples Day 2025
1374816
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
18 000,00 $
21 juin 2025
National Indigenous Peoples' Day Event
1374897
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
4 000,00 $
20 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13620309
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
146 063,00 $
20 juin 2025
organisme à but lucratif
Surveillance non invasive à domicile de l’insuffisance cardiaque
1029860
L’insuffisance cardiaque est une maladie chronique dévastatrice qui affecte environ 600 000 Canadiens et Canadiennes. Elle se manifeste par des épisodes de grave essoufflement et d’enflure des jambes, entraînant des hospitalisations fréquentes et prolongées, ainsi qu’un taux élevé de réadmissions. Les symptômes de l’insuffisance cardiaque congestive (ICC) résultent d’une accumulation de pression dans le cœur. JVPLabs, en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada, prévoit de mettre au point un dispositif non invasif de surveillance à domicile de l’insuffisance cardiaque. Ce dispositif évaluera les principaux paramètres physiologiques essentiels à la gestion de l’insuffisance cardiaque. Les données recueillies par le dispositif de JVPLabs sont transmises à l’équipe clinique spécialisée en insuffisance cardiaque, ce qui permet d’ajuster les médicaments afin que le patient se sente bien dans le confort de son foyer.
5 000,00 $
20 juin 2025
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
35 000,00 $
20 juin 2025
NIPD 2025
1374714
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
99 999,00 $
18 juin 2025
organisme à but lucratif
227482
227482
Embaucher consultant pour analyser marché de l’éolien en mer et besoins du port de Melford
8 820,00 $
18 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
21 222,52 $
17 juin 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-203.1 - ACFN-CNSC meeting support - Saskatoon – July 9, 2025
9100016111
Ce financement aidera le Bureau de gestion des terres et des ressources dénées de la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca (BGTRD - PNCA) à organiser une rencontre avec la CCSN en juillet 2025, dans le cadre de son cadre de référence et des activités inscrites dans son plan de travail.