Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM 15 – DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané
1037273
« Dans le cadre du projet international « DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané », ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de revêtement par application laser à très haute vitesse (EHLA) intégrée au galetage pour la réparation de composants critiques. » Les travaux mettront l’accent sur l’optimisation de la qualité métallurgique grâce à l’élimination des défauts, ce qui permettra d’aboutir à un processus éprouvé pour des réparations hautement performantes et critiques pour la sécurité dans les industries canadiennes.
335 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM 15 - EHLAM-Rocket - Dépôt laser multimatériaux à très haute vitesse pour la propulsion des fusées
1037530
Ce projet vise à développer un moteur de propulsion de fusée innovant avec un délai de mise sur le marché réduit et un gaspillage de matériaux minimal, en tirant parti des sciences avancées des matériaux et des nouvelles technologies de fabrication additive. Ce projet aidera NordSpace à commercialiser ses moteurs de fusée et permettra au Canada de disposer de sa propre capacité de lancement spatial souveraine.
57 680,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Étude du paysage sonore industriel, une certification de sécurité et recherche tarifaire.
1037854
Le projet d’Audyse vise à faire progresser l’intelligence acoustique industrielle en menant des études supplémentaires sur le bruit, en recherchant la résilience tarifaire et en étudiant les normes de télémétrie sécurisée des données. Ce travail s’appuie sur un système validé de profilage du bruit afin d’améliorer la sécurité, la communication et la préparation à des collaborations de R-D à grande échelle.
30 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste - analyste programmeur
1037928
Le projet vise à développer des outils internes + externes ainsi que procéder aux rehaussements de solution pour maximiser la croissance et la capacité d'innovation auprès des contextes INTL.
95 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus d'affaires dans le domaine des technologies d'assurance.
1038036
Ce projet vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour mettre en place (ou optimiser) un processus d'affaires reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les plate-formes de gestion des bénéfices d'assurance.
30 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
PEJ : Projet
1038040
Ce poste permettra d’améliorer la qualité des versions, la fiabilité de la plateforme et la satisfaction des clients.
3 400,00 $
5 janv. 2026
"Pathways: A Pocket Edition of Odysseys and Migrations" Exhibition Loan to Bulkley Valley Museum
1376751
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
3 000,00 $
5 janv. 2026
East-West Harmony: Translation Support for Musical Instrument Exchange Event
1377691
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 000,00 $
2 janv. 2026
Translating Music and Culture: Language Support for a Chinese-Western Instrument Showcase
1377690
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
40 000,00 $
1 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
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Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.