Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 509,71 $
20 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
50 000,00 $
20 juil. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un moteur d’inférence audio basé sur l’apprentissage automatique pour les appareils à ressources limitées.
1033000
L’entreprise crée un moteur d’IA pour un traitement audio en temps réel efficace sur des appareils à faible consommation d’énergie. L’objectif est d’atteindre une latence inférieure à 30 ms, optimisant ainsi les performances pour l’informatique de pointe et les systèmes fonctionnant sur batterie.
90 000,00 $
19 juil. 2025
organisme à but lucratif
Stratégie de croissance unifiée : partenariats basés sur l’IA, ventes automatisées et expansion améliorée par les données
1033665
Ce projet soutient la croissance d’Aurora Heat, une entreprise autochtone basée dans les Territoires du Nord-Ouest, en menant des recherches afin d’identifier les besoins opérationnels spécifiques de l’entreprise en matière de mise en œuvre de systèmes numériques avancés, de prise de décision basée sur les données et d’innovations marketing alimentées par l’IA. Trois rôles clés permettront d’accélérer l’expansion de l’entreprise dans les domaines du marketing d’affiliation, des partenariats stratégiques et des canaux de vente numériques. Ces innovations devraient permettre d’augmenter les revenus, d’étendre la portée de l’entreprise sur les marchés nationaux et internationaux et de créer 10 à 16 nouveaux emplois dans le nord du Canada, contribuant ainsi à doubler l’emploi autochtone dans la communauté de Fort Smith.
18 000,00 $
19 juil. 2025
The Safe Haven - Connection, Community, and Empowerment
1376735
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
27 000,00 $
19 juil. 2025
EDMONTON CARNAVAL
1374286
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
100 000,00 $
19 juil. 2025
World Triathlon Para Series / Americas Triathlon Cup Montreal
1374472
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
72 000,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227419
227419
Accueillir la Women in Construction Leadership and Networking Conference and Expo 2025
50 000,00 $
18 juil. 2025
organisme à but lucratif
227559
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Améliorer la logistique et l’intégration de la chaîne d’approvisionnement
500 000,00 $
18 juil. 2025
établissement universitaire et institution publique
227189
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Soutenir l’offre du laboratoire de destruction créatrice de l’Atlantique 2025-2027
592 500,00 $
18 juil. 2025
organisme à but lucratif
227422
227422
Acheter du matériel automatisé pour améliorer davantage la productivité et la compétitivité