Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 400 000,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de formation : PFRS - Impact sur le système de santé
178910
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
1. soutenir l’établissement de plateformes de formation et de mentorat structurées, diversifiées, inclusives, librement accessibles WSC Notes: #moreinformation, et viables permettant de renforcer les capacités de recherche du Canada dans les secteurs où il existe de graves lacunes et problèmes de santé et qui offrent à ce titre de multiples possibilités de recherche en :
o facilitant la participation de stagiaires et de CDC d’horizons divers à des projets de recherche concertée entre plusieurs établissements, disciplines, provinces/territoires et secteurs,
o intégrant diverses approches de formation, y compris l’apprentissage expérientiel,
o incluant divers paradigmes de la formation et du mentorat en recherche (p. ex. systèmes de connaissances autochtones, recherche communautaire) d’une façon significative et culturellement sécurisante,
o mettant en œuvre des stratégies de recrutement, de formation et de mentorat pour attirer des stagiaires et des CDC d’une variété de groupes de population et de communautés, y compris ceux historiquement exclus, par l’intégration et le respect des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans ces stratégies;
2. soutenir le développement de compétences qui améliorent l’employabilité et les perspectives professionnelles des stagiaires et des CDC d’horizons divers dans tous les secteurs, en intégrant des activités de formation sur :
o des façons de faire progresser la recherche rigoureuse, responsable et porteuse (p. ex. questions et analyse liées à l’EDI, y compris l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, l’intégration de la participation inclusive de patients et de personnes ayant une expérience concrète à toutes les étapes de la recherche, la mobilisation des connaissances, la gestion des données de recherche, la recherche faisant intervenir des Autochtones, l’éthique, les préjugés inconscients);
o la rédaction de propositions/demandes de subvention, la préparation d’un budget et l’évaluation par les pairs;
o les compétences utiles au perfectionnement professionnel (y compris les compétences transférables comme la communication, la pensée analytique, la résolution de problèmes, la gestion de projet et le leadership);
o l’application de stratégies de mobilisation des connaissances (p. ex. établissement des priorités et coproduction, diffusion et communication, synthèse de données probantes, mise en œuvre de données probantes de grande qualité, recherche intégrée, etc.) et l’avancement de la science de la mobilisation des connaissances (p. ex. science de la mise en œuvre, recherche intégrée, évaluation des stratégies de mobilisation des connaissances),
o les différentes possibilités et perspectives de carrière offertes dans différents secteurs (universitaire, privé, à but lucratif, public et sans but lucratif).
2 700 000,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de formation : PFRS - Une seule santé : menaces zoonotiques
178912
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
1. soutenir l’établissement de plateformes de formation et de mentorat structurées, diversifiées, inclusives, librement accessibles WSC Notes: #moreinformation, et viables permettant de renforcer les capacités de recherche du Canada dans les secteurs où il existe de graves lacunes et problèmes de santé et qui offrent à ce titre de multiples possibilités de recherche en :
o facilitant la participation de stagiaires et de CDC d’horizons divers à des projets de recherche concertée entre plusieurs établissements, disciplines, provinces/territoires et secteurs,
o intégrant diverses approches de formation, y compris l’apprentissage expérientiel,
o incluant divers paradigmes de la formation et du mentorat en recherche (p. ex. systèmes de connaissances autochtones, recherche communautaire) d’une façon significative et culturellement sécurisante,
o mettant en œuvre des stratégies de recrutement, de formation et de mentorat pour attirer des stagiaires et des CDC d’une variété de groupes de population et de communautés, y compris ceux historiquement exclus, par l’intégration et le respect des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans ces stratégies;
2. soutenir le développement de compétences qui améliorent l’employabilité et les perspectives professionnelles des stagiaires et des CDC d’horizons divers dans tous les secteurs, en intégrant des activités de formation sur :
o des façons de faire progresser la recherche rigoureuse, responsable et porteuse (p. ex. questions et analyse liées à l’EDI, y compris l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, l’intégration de la participation inclusive de patients et de personnes ayant une expérience concrète à toutes les étapes de la recherche, la mobilisation des connaissances, la gestion des données de recherche, la recherche faisant intervenir des Autochtones, l’éthique, les préjugés inconscients);
o la rédaction de propositions/demandes de subvention, la préparation d’un budget et l’évaluation par les pairs;
o les compétences utiles au perfectionnement professionnel (y compris les compétences transférables comme la communication, la pensée analytique, la résolution de problèmes, la gestion de projet et le leadership);
o l’application de stratégies de mobilisation des connaissances (p. ex. établissement des priorités et coproduction, diffusion et communication, synthèse de données probantes, mise en œuvre de données probantes de grande qualité, recherche intégrée, etc.) et l’avancement de la science de la mobilisation des connaissances (p. ex. science de la mise en œuvre, recherche intégrée, évaluation des stratégies de mobilisation des connaissances),
o les différentes possibilités et perspectives de carrière offertes dans différents secteurs (universitaire, privé, à but lucratif, public et sans but lucratif).
118 333,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176677
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
23 833,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178014
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
0,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178313
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
23 833,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178871
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
23 833,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178873
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
23 833,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
177902
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
23 833,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178872
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
5 550 000,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SF - PFRS:Bio-inform., biologie computationnelle et science des données de santé
178908
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
1. soutenir l’établissement de plateformes de formation et de mentorat structurées, diversifiées, inclusives, librement accessibles WSC Notes: #moreinformation, et viables permettant de renforcer les capacités de recherche du Canada dans les secteurs où il existe de graves lacunes et problèmes de santé et qui offrent à ce titre de multiples possibilités de recherche en :
o facilitant la participation de stagiaires et de CDC d’horizons divers à des projets de recherche concertée entre plusieurs établissements, disciplines, provinces/territoires et secteurs,
o intégrant diverses approches de formation, y compris l’apprentissage expérientiel,
o incluant divers paradigmes de la formation et du mentorat en recherche (p. ex. systèmes de connaissances autochtones, recherche communautaire) d’une façon significative et culturellement sécurisante,
o mettant en œuvre des stratégies de recrutement, de formation et de mentorat pour attirer des stagiaires et des CDC d’une variété de groupes de population et de communautés, y compris ceux historiquement exclus, par l’intégration et le respect des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans ces stratégies;
2. soutenir le développement de compétences qui améliorent l’employabilité et les perspectives professionnelles des stagiaires et des CDC d’horizons divers dans tous les secteurs, en intégrant des activités de formation sur :
o des façons de faire progresser la recherche rigoureuse, responsable et porteuse (p. ex. questions et analyse liées à l’EDI, y compris l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, l’intégration de la participation inclusive de patients et de personnes ayant une expérience concrète à toutes les étapes de la recherche, la mobilisation des connaissances, la gestion des données de recherche, la recherche faisant intervenir des Autochtones, l’éthique, les préjugés inconscients);
o la rédaction de propositions/demandes de subvention, la préparation d’un budget et l’évaluation par les pairs;
o les compétences utiles au perfectionnement professionnel (y compris les compétences transférables comme la communication, la pensée analytique, la résolution de problèmes, la gestion de projet et le leadership);
o l’application de stratégies de mobilisation des connaissances (p. ex. établissement des priorités et coproduction, diffusion et communication, synthèse de données probantes, mise en œuvre de données probantes de grande qualité, recherche intégrée, etc.) et l’avancement de la science de la mobilisation des connaissances (p. ex. science de la mise en œuvre, recherche intégrée, évaluation des stratégies de mobilisation des connaissances),
o les différentes possibilités et perspectives de carrière offertes dans différents secteurs (universitaire, privé, à but lucratif, public et sans but lucratif).