Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

24 975,00 $

12 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nord Est des États-Unis

Numéro de l’entente :

955874

Durée : du 12 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Nous voulons développer une stratégie qui touche les consommateurs. Avec l'aide de consultants spécialisés, nous voulons promouvoir la marque Perlimpinpin par la création, l'adaptation et la traduction de matériel numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G2E 5E8

40 125,00 $

12 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de nos produits chocolatés aux États-Unis

Numéro de l’entente :

955877

Durée : du 12 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L’entreprise Joane L’Heureux Chocolats veut commercialiser ses friandises chocolatées sur le marché de la Nouvelle-Angleterre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Repentigny, Québec, CA J5Y 0B2

28 125,00 $

12 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Devenir la référence en France

Numéro de l’entente :

955951

Durée : du 12 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Notre projet d'investissement est d'accroître notre position sur le marché français par l'acquisition de nouveaux clients. Avec le dernier investissement du PEX, nous avons eu une croissance de 136% en 8 mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1M 3A2

48 750,00 $

12 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

9130-8098 QUÉBEC INC. - 2020-2021 - 955876

Numéro de l’entente :

955876

Durée : du 12 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7P 4W5

33 000,00 $

12 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cambridge Elevating Inc. - 2020-2021 - 956523

Numéro de l’entente :

956523

Durée : du 12 août 2020 au 1 oct. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’appui aux élections en Côte d’Ivoire

Numéro de l’entente :

7422262 P008849001

Durée : du 12 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à permettre aux femmes et aux hommes de Côte d’Ivoire de bénéficier d’un environnement politique propice à l’atteinte des objectifs de développement durable. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités techniques de femmes médiatrices à la prévention et à la gestion de risques de violences électorales, y compris les violences basées sur le genre; 2) appuyer la plateforme d'alerte précoce pour la production de matériel de sensibilisation sur la prévention de la violence à l’égard des femmes lors des élections; 3) appuyer des organisations de la société civile pour des activités de sensibilisation à la participation des femmes et des jeunes filles au processus électoral; 4) renforcer les capacités techniques d’agents de la Commission électorale indépendante sur la désagrégation par sexe des données électorales collectées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

96 593,00 $

12 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The World Food Programme

Numéro de l’entente :

16147

Durée : du 12 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la résilience des communautés et l’autonomisation économique des femmes par la transformation des produits agricoles et l’accès aux marchés dans les districts d’Ambovombe et d’Amboasary.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Antananarivo, MG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Afghanistan & Central Asian Association (ACAA)

Numéro de l’entente :

16619

Durée : du 12 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la participation politique et la capacité de prise de décisions civiques des femmes dans les provinces de Kaboul, Paktiya et Balkh en mettant sur pied des cliniques de conseils juridiques à l’intention des femmes, en recrutant et en formant des femmes bénévoles pour appuyer ces cliniques et en sensibilisant les femmes aux questions des droits des femmes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kaboul, AF

3 256,00 $

12 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-PAC-002"

Numéro de l’entente :

FP919-194140

Durée : du 12 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA V8G 0A9

3 641,00 $

12 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-QUE-006"

Numéro de l’entente :

FP919-194132

Durée : du 12 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Pessamit, Québec, CA G0H 1B0