Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 607,00 $
11 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Suriana Welfare Society
16942
Droits des mères célibataires : améliorer les politiques gouvernementales à l’égard des adolescentes enceintes grâce à des campagnes de sensibilisation et à des ateliers.
25 000,00 $
11 août 2020
gouvernement
Le commissioning de bâtiments existants - L'hôpital régional St. Martha's
EBCXDEMO5
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
40 000,00 $
11 août 2020
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie à l'installation de Tavistock
20-14-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
40 000,00 $
11 août 2020
organisme à but lucratif
Le commissioning de bâtiments existants - Résidence pour personnes âgées Williams Lake
EBCXDEMO6
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
25 000,00 $
11 août 2020
gouvernement
Le commissioning de bâtiments existants - L'hôpital régional St. Martha's
EBCXDEMO5
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
60 000,00 $
11 août 2020
organisme à but lucratif
000018362
000018362
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
71 000,00 $
11 août 2020
Admission et navigation des cas en réponse à la COVID-19
11428322
Snowflake Place for Children and Youth fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
62 817,00 $
11 août 2020
Réponse à la COVID-19 du centre de défense des enfants de Kelowna
11429436
Child Advocacy Centre of Kelowna fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
48 611,00 $
11 août 2020
Défenseur des enfants à temps plein en réponse à la COVID-19
11428879
Le Windsor Essex Child/Youth Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
108 825,00 $
11 août 2020
Répondre aux besoins des enfants et des jeunes pendant la COVID-19
11429314
Boost Child and Youth Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.