Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 642,00 $
11 août 2020
Centre de défense des droits des enfants et des jeunes Oak - Pandémie
11428470
Oak Child and Youth Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
70 000,00 $
11 août 2020
Réponse du CAEJ à la COVID-19
11433007
Victoria’s Child and Youth Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
50 000,00 $
11 août 2020
Répondre à la COVID-19
11428593
Key Assets Newfoundland and Labrador fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
15 000,00 $
11 août 2020
Financement lié à la COVID-19
11427824
Child Witness Centre of Waterloo Region fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
90 000,00 $
11 août 2020
Répondre aux besoins extraordinaires de sécurité des enfants face à la COVID-19
11428596
Calgary & Area Child Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
42 850,00 $
11 août 2020
Améliorations au Regina Children's Justice Centre à l'ère de la COVID-19
11428361
Regina Children's Justice Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
36 600,00 $
11 août 2020
Le CAEJ SeaStar : Lutter contre les impacts de la COVID-19
11434286
SeaStar Child and Youth Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
45 000,00 $
11 août 2020
Ressources pour améliorier le soutien et l'achat d'équipement de protection individuelle
11436092
Place Koala fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
72 632,00 $
11 août 2020
Centre de soutien aux enfants et aux jeunes Umingmak
11437403
Umingmak Child and Youth Support Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
80 245,00 $
11 août 2020
Sensibilisation et soutien aux services pour Sophie's Place pendant la COVID-19
11433281
Sophie's Place fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.