Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 500,00 $
11 août 2020
Réponse rapide à la COVID 19: Répondre aux besoins critiques des enfants/jeunes
11433364
Child Advocacy Centre Simcoe Muskoka fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
85 000,00 $
11 août 2020
Soutien relié à la COVID
11435640
Central Alberta Child Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
71 000,00 $
11 août 2020
Mesures d’urgence visant la COVID-19 - CAEJ Treehouse Vancouver
11433160
Treehouse Vancouver Child and Youth Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
54 940,00 $
11 août 2020
Intervenante psychosociale pour réduire la liste d'attente due à la COVID-19
11427576
Marie - Vincent fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
77 000,00 $
11 août 2020
Centre de défense des enfants et des jeunes
11433973
Little Bear Child and Youth Advocacy Centre fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
81 140,00 $
11 août 2020
Assurons les services et répondre à la demande grandissante - COVID-19
11433463
Centre Boreal fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
19 350,00 $
11 août 2020
Améliorations physiques au centre pour enfants du Service de police de Saskatoon
11433780
Saskatoon Police Service Child Center fourni une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice. Le CAE / CAEJ offre un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services. Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
8 000,00 $
11 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G&C Agreement - Removal and Disposal of Abandoned Wrecked Vessel "Apollo 15"
F6138-200008
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
10 000,00 $
11 août 2020
Surveillance des migrations à l’observatoire d’oiseaux du marais Delta
20 000,00 $
11 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse de marché et développement commercial pour l'utilisation vétérinaire de GelDerm
955053
Fournir un emploi à un jeune diplômé hautement qualifié dans le domaine de l'analyse de marché et du développement commercial afin d'évaluer l'intérêt du marché, et donner une marque à notre pansement hydrogel pour une utilisation en médecine vétérinaire.