Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

8 600,00 $

1 août 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000064

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000064

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 5M3

311 600,00 $

1 août 2024

gouvernement

Entente :

2425-NR-000550

Numéro de l’entente :

2425-NR-000550

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Capacité du système de santé
Location : TULITA, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0K0

38 700,00 $

1 août 2024

gouvernement

Entente :

2425-NR-000550

Numéro de l’entente :

2425-NR-000550

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

P061867

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : TULITA, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0K0

483 290,00 $

1 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modernization and Equipment Upgrades - NIC Apprenticeship Programs

Numéro de l’entente :

019465087

Durée : du 1 août 2024 au 30 juil. 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N8N6

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCANDS - Intersectional Capacity Development 2024 to 2026.

Numéro de l’entente :

020024675

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B1H8

68 589,00 $

1 août 2024
Entente :

Étude de faisabilité pour pallier la pénurie d’adjoints juridiques des communautés francophones en situation minoritaire.

Numéro de l’entente :

13242026

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend mener une étude, sur la pénurie d’adjoints juridiques dans les communautés francophones en situation minoritaire. qui déterminera la faisabilité de mesures capables d’y remédier.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K3R4
Entente :

Ateliers d’information juridique sur différents aspects de la discrimination.

Numéro de l’entente :

13422025

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à offrir des ateliers d’information juridique, pour permettre aux francophones de Terre-neuve-et-Labrador de mieux comprendre et identifier la discrimination et s’en protéger.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4P5

65 000,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ateliers d'information et de formations sur la Propriété Intellectuelle

Numéro de l’entente :

13031039

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridique et des formations axés sur la propriété intellectuelle à des entrepreneurs franco-ontarien.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

600 000,00 $

1 août 2024
Entente :

Postes de coordonnateurs de groupes consultatifs article 19 et évaluation de projet

Numéro de l’entente :

12989293

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Direction de la justice pour les jeunes du ministère de la justice du Manitoba propose d’élaborer et de mettre en œuvre un projet pilote pour évaluer l’impact des coordonnateurs de groupes consultatifs dédiés sur l’utilisation et l’efficacité des groupes consultatifs. En vertu de l’article 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les groupes consultatifs constituent une option disponible dans la loi pour aider à la fois les décideurs et les jeunes impliqués dans le système de justice pénale. Deux coordonnateurs de groupes consultatifs seront embauchés pour identifier et documenter l’utilisation et les résultats des groupes consultatifs, en tenant en compte des défis connus. En relevant ces défis, il est prévu que les groupes consultatifs seront plus facilement accessibles, mieux organisées et favoriseront les liens entre les organisations et les professionnels. Enfin, ces groupes consultatifs favoriseront la réadaptation et la réintégration des jeunes dans la société en mettant l’accent sur la population autochtone dans l’avancement et les engagements de la province du Manitoba sur la voie de la réconciliation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3L6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Perfectionnement professionnel de la Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society

Numéro de l’entente :

13248073

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le bénéficiaire accepte de se concentrer sur l'amélioration de deux domaines précis : (1) le perfectionnement professionnel pour renforcer les capacités de gestion d'un volume élevé et d'une charge de travail intense ; (2) l'acquisition de connaissances sur les lois ancestrales des peuples autochtones afin de renforcer leur compréhension des diverses lois et protocoles autochtones afin d'influencer le soutien qu'ils offrent aux membres de leur communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4L6