Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits complémentaires au gel antimicrobien revyve de Kane pour le marché des soins des plaies.

Numéro de l’entente :

1021203

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

La conception et le développement de produits basés sur le gel antimicrobien revyve pour les plaies. Le gel stérile pour les plaies, principalement destiné à être utilisé dans les salles d’opération pour la prévention des infections postopératoires ; le gel en vaporisateur pour les plaies, principalement destiné à être utilisé pour les brûlures de grande surface afin d’éliminer toute infection existante et de protéger contre les infections ultérieures. L’application et le retrait se font sans contact pour ces plaies sensibles ; et le nettoyant pour plaies qui est destiné à être utilisé avant le débridement et le traitement avec le gel pour plaies revyve dans le cadre d’un régime de traitement des plaies. Le projet comprend toutes les étapes du développement de tous les produits, de la conception au transfert du design.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication additive et soustractive de métaux à 5 axes

Numéro de l’entente :

1021209

Durée : du 1 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Développement d’une machine 5 axes de pointe pour la fabrication additive et soustractive métallique, intégrant des capacités avancées d’impression 3D et de fraisage pour créer efficacement et avec précision des pièces métalliques complexes de haute précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0B9

103 169,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience d’optimisation du commerce électronique — veille stratégique pour Bluestreak Equipment

Numéro de l’entente :

1021255

Durée : du 1 août 2024 au 31 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle pour les méthodes commerciales. Effectuer divers tests et expériences sur le site Web de commerce électronique de l’entreprise, les comptes de médias sociaux de l’entreprise et les comptes de portail externes avec l’objectif global de déterminer ce qui fonctionne pour augmenter les ventes Web de commerce électronique en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2W6

223 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Hébergement dans le nuage d’un service de métadonnées sportives et d’un client Android TV pour l’intégration avec les services de télévision payante

Numéro de l’entente :

1021260

Durée : du 1 août 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur la construction d’un système principal hébergé dans le nuage, hautement évolutif et performant, qui sera utilisé pour piloter des applications sportives intégrées Android TV pour les fournisseurs de services de télévision à péage. Les principales caractéristiques du projet comprendront l’ingestion, la gestion et la livraison de métadonnées sportives (historiques et en temps réel), les données de programmation en direct par fournisseur de services (intégrées aux données sportives), la persistance des utilisateurs (favoris et profils), l’ingestion et l’alignement avec des sources de données externes supplémentaires (ex. : les faits marquants de YouTube) et une application Android TV entièrement fonctionnelle qui fournira une expérience utilisateur améliorée et attrayante pour les amateurs de sport, conçue pour l’intégration avec les services de télévision payante existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2E8

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1021293

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Sonical.ly Inc. prévoit d’améliorer l’interactivité, la convivialité et l’expérience globale de l’utilisateur de l’application musicale éducative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1X6

50 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GingerStack — Analyse et connaissance des données

Numéro de l’entente :

1021327

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet se concentre sur la création d’une plateforme de base de données structurée et sur la génération de rapports et d’informations avancés, améliorant ainsi le processus de prise de décision pour les parties prenantes internes et les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1T9

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Amélioration des services aux joueurs

Numéro de l’entente :

1021380

Durée : du 1 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur l’amélioration des services aux joueurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3B7

50 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des intégrations avec des systèmes externes

Numéro de l’entente :

1021396

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer d’autres intégrations avec diverses applications logicielles de paie et de planification pour la plateforme de collecte de temps de l’entreprise afin de permettre l’expansion et la croissance du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 1W5

177 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mises à jour de l’expertise informée par l’IA

Numéro de l’entente :

1021397

Durée : du 1 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Il est difficile de maintenir à jour les procédures documentées, les processus et les informations générales sur le mode d’emploi (souvent appelées procédures opérationnelles normalisées [PON]). Les assurances, les équipements, les matériaux et les logiciels changent régulièrement et le taux de rotation est élevé, de sorte que les connaissances acquises par l’entreprise deviennent rapidement obsolètes, difficiles d’accès et éventuellement incorrectes. Ce projet créera un système basé sur les grands modèles de langage (GML) qui identifie les processus des clients qui sont dépassés et leur suggère des changements et des améliorations à apporter pour que leurs PON existantes restent pertinentes pour tous les membres de l’équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G1

74 952,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la bande passante des données sismiques grâce à l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1021470

Durée : du 1 août 2024 au 26 mars 2025
Description :

o Le projet d’amélioration de la bande passante des données sismiques à l’aide de l’intelligence artificielle vise à améliorer le traitement des données sismiques en utilisant des algorithmes d’intelligence artificielle avancés pour augmenter la bande passante et améliorer la résolution. Les méthodes sismiques traditionnelles limitent souvent les gammes de fréquences, ce qui a pour perspective de réduire la précision de l’imagerie de la subsurface. Ce projet vise à surmonter ces limitations en utilisant des modèles d’apprentissage automatique pour identifier et amplifier les signaux faibles, ce qui permet d’obtenir des images sismiques plus claires et plus détaillées. En améliorant la qualité des ensembles de données sismiques, le projet fournira aux géoscientifiques un meilleur aperçu des formations géologiques complexes, ce qui facilitera la découverte de ressources et l’évaluation des risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 2L8