Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
10 août 2020
214936
214936
Reconstruire le théâtre Chester Playhouse pour améliorer sécurité, capacité et expériences
174 725,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057742
400057742
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui vient en appui aux représentants de la vente au détail d'articles de sport au Québec.
712 847,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057863
400057863
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la mise en valeur d'attraits touristiques.
1 000 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
400057604
400057604
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions sur mesure d'imagerie en microscopie optique.
500 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
400057604
400057604
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions sur mesure d'imagerie en microscopie optique.
137 000,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057742
400057742
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui vient en appui aux représentants de la vente au détail d'articles de sport au Québec.
392 259,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057863
400057863
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la mise en valeur d'attraits touristiques.
496 317,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
400058062
400058062
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la mise en place de solutions novatrices intégrées en faveur de l'économie verte et du développement durable.
500 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
400057541
400057541
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de la fabrication de plaques d'aluminium coulées et de blocs de moulage.
50 000,00 $
10 août 2020
216903
216903
Rehausser les capacités de développement des affaires pour soutenir la commercialisation