Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
Stage pour jeune - Ingénieur technicien, conception de produits, essais et documentation technique
955273
Fournir un emploi à un récent diplômé dans le domaine de la technologie de l'ingénierie afin de conceptualiser et de concevoir la prochaine génération de produits FEO de l'entreprise, y compris les produits de tests de l'eau en cours de développement, en documentant les avantages du produit et en affinant la sécurité et le confort pour le pilote.
20 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
Embaucher un nouveau diplômé en IA
954032
Mettre au point un cadre d'évaluation des biens et services des écosystèmes qui utilise une technologie de modélisation hydrologique entièrement intégrée.
20 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels
954194
Fournir un emploi à un concepteur de logiciels diplômé dans le domaine de la chaîne d'approvisionnement (grand livre distribué) et de l'apprentissage machine pour des produits tels que le vote électronique, le renouvellement des cartes de statut, les opérations bancaires et la distribution de fonds, la gouvernance, la prise de décisions et l'engagement.
30 000,00 $
10 août 2020
bénéficiaire autochtone
Culture and Language summer camp
1335870
Programme des langues et cultures autochtones
34 300,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15th Annual Igniting the Fire Gathering
1329480
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
38 552,00 $
10 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SUPRECITIZEN001
1333645
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
60 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
000018251
000018251
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
74 990,00 $
10 août 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020202021Q27822
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
30 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Emploi développement foreuse
948897
Travaux d'amélioration de conception d'unité de forage héliportable et des concepts existants pour optimisation de la fabrication. Adaptation de produits destinés à l'exploration sous-terre vers les unités d'exploration en surface.
25 500,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement technique de la housse Espace Abeille.
955397
Développement d'une housse d'hivernation pour réduire la mortalité des colonies d'abeilles.