Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration de l’efficacité de la désinfection de l’air dans un environnement opérationnel
1021492
Ce projet pilote évaluera l’efficacité de la technologie de l’entreprise pour la désinfection de l’air.
107 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Extraction durable du cuivre à partir de minerais à faible teneur, de roches résiduelles et de résidus
1021501
Ce projet du BCFP se concentrera sur la démonstration à l’échelle pilote du processus d’extraction du cuivre de l’entreprise en collaboration avec un partenaire pilote.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Sensibilisation et visibilité de la marque
1021525
Le projet consiste à évaluer les plateformes actuelles et potentielles et à créer un rapport stratégique pour stimuler la visibilité de MIMOSA sur le marché américain. Un plan sera développé/mis en œuvre pour améliorer les performances sociales, définir des mesures de succès et gérer un planificateur de contenu de médias sociaux basé sur ces mesures. En outre, le projet comprend l’évaluation de l’efficacité du contenu, l’utilisation de l’analyse pour les initiatives sociales et la création de matériel de vente et de réussite pour les clients.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Projet du PEJ
1021545
Ce projet implique une analyse complète et une amélioration de la conception des produits. L’équipe recueillera des données et des informations sur les produits existants, les classera en fonction de leur complexité et de leur popularité, et élaborera un rapport détaillant les conceptions pertinentes. L’étude du marché et des concurrents alimentera les discussions avec les agents de l’industrie afin de comprendre les tendances actuelles. Le projet donnera la priorité à l’amélioration des conceptions les plus populaires et les plus complexes, avec la fabrication et les calculs métriques à suivre.
70 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Système non intrusif de mesure de l’eau et de détection des fuites
1021546
Essai sur le terrain de la solution de mesure et de surveillance de l’eau Orca avec des clients potentiels qui construisent ou exploitent des propriétés résidentielles et commerciales.
200 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’intelligence artificielle et de l’analyse
1021560
Développer des fonctionnalités avancées en utilisant la modélisation des intelligences artificielles pour améliorer les capacités de la plateforme.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Spherical Rotors Inc. Détendeur pour la production d’électricité à distance sans émissions
1021584
Spherical Rotors Inc. développe un expandeur pour produire de l’énergie sans émissions sur des sites éloignés de gaz naturel. Le soutien du PARI permettra de résoudre les problèmes techniques qui se posent lors de la conception détaillée et des premiers essais en laboratoire.
159 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Chasse-neige routier électrique hybride à deux lames
1021625
Test d’étude pilote d’un chasse-neige d’autoroute à double lame basé sur la plateforme existante du camion électrique hybride EDISON L500.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise — Intégration par le PMV de la plateforme de cartographie IA en haute définition de GeoMate « RealSimE ».
1021626
Dans le cadre du programme de co-innovation des entreprises japonaises, le projet PMV RealSimE se concentrera sur l’exploitation de la technologie avancée de cartographie aérienne IA de GeoMate avec une entreprise multinationale japonaise.
65 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Invocation de serveurs dans le nuage via IVR pour le plan de reprise d’activité en cas de sinistre
1021633
L’entreprise a pour objectif de développer un outil permettant aux clients de déclarer une catastrophe et d’invoquer des ressources pour la mise sous tension et l’essaimage via une réponse vocale interactive (RVI) afin d’améliorer et d’étendre notre service existant de plan de reprise d’activité après sinistre.