Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur full-stack orienté vers le client

Numéro de l’entente :

955465

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à créer une interface utilisateur orientée vers le client pour la prochaine génération de nos outils d'auto-encadrement basés sur l'IA. Nous avons fait passer notre produit de deuxième génération au niveau supérieur et nous allons proposer une toute nouvelle interface utilisateur qui automatisera entièrement le processus d'analyse de données pour nos clients, et qui permettra d'agir grâce à des indices simples qui indiquent à l'utilisateur la qualité de son entraînement quotidien. Cette interface comprend trois sous-indices qui indiquent l'intensité de l'entraînement, la qualité de l'application des compétences et le risque actuel de blessure. La méthodologie utilisée ici est la suivante : si vous vous entraînez bien et de manière constante, vous vous améliorez. Nous répondons maintenant automatiquement à cette question pour le client et lui permettons de pousser plus loin ses efforts au besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0P6

70 862,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du laboratoire

Numéro de l’entente :

955472

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Sprout Studio est une suite de gestion studio créée pour les photographes par les photographes. Elle permet aux photographes professionnels de gérer l'ensemble de leurs activités en un seul endroit. L'intégration du laboratoire permettrait aux photographes professionnels d'envoyer automatiquement les commandes d'impression de leurs clients à leur laboratoire, de les traiter et de les expédier à leurs clients. Les photographes peuvent s'asseoir et percevoir les recettes de leurs commandes d'impression sans lever le petit doigt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

Engineering.Com Incorporated

26 250,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un jeune à l'interne dans l'équipe de rédaction

Numéro de l’entente :

955494

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

À la suite des événements malheureux associés à la Covid-19, engineering.com a constaté une hausse considérable de l'intérêt pour sa plateforme ProjectBoard et sa marque : site Web des projets - https://makeprojects.com. En conséquence, nous avons besoin de renforcer notre équipe éditoriale pour promouvoir sa marque : projets auprès d'établissements d'enseignement. En plus de la demande de financement pour l'embauche d'un jeune dans l'équipe de rédaction, nous embaucherons également de nombreux développeurs de logiciels pour répondre aux besoins de nos nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5B8

20 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour récent diplômé

Numéro de l’entente :

955738

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Recrutement d'un nouveau diplômé pour un poste technique d'automatisation des flux de travail. Ce candidat aura un rôle technique dans la mise au point de solutions avancées d'automatisation des flux de travail avec des applications commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1S7

32 250,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée sur le marché de l'Inde et du Brésil

Numéro de l’entente :

955776

Durée : du 10 août 2020 au 10 févr. 2021
Description :

Nous souhaitons élaborer notre étude de marché initiale sur l'Inde et nous diriger vers l'entrée sur le marché. Au Brésil, nous aimerions mieux explorer les possibilités du marché avec un cabinet de consultants en commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : London, Ontario, CA N6B 1V5

50 250,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Consolider notre avantage sur les marchés clés par la vente aux investisseurs

Numéro de l’entente :

955826

Durée : du 10 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet consiste à trouver des partenaires de distribution essentiels aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Amérique du Sud. Ce faisant, nous assurerons notre position de chef de file mondial en matière de solutions technologiques pour la diversité et l'inclusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 0B1

30 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Acadium

Numéro de l’entente :

956181

Durée : du 10 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Projet de recherche et de soutien visant à déterminer de nouvelles possibilités d'amélioration à Acadium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E7

20 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en œuvre de tests d'utilisateurs et de résultats d'expériences d'utilisateurs du prototype

Numéro de l’entente :

956197

Durée : du 10 août 2020 au 9 févr. 2021
Description :

Ce projet concerne la mise en œuvre de tests d'utilisateurs et de résultats d'expériences d'utilisateurs et d'aperçus dans les éléments de l'interface utilisateur (IU) d'une application logicielle de suivi visuel et d'évaluation cognitive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V2

300 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et création d'un support hybride natif SSP

Numéro de l’entente :

956092

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer le système (amelia) pour permettre aux compagnies aériennes d'opérer avec un nouveau modèle commercial hybride. Un modèle qui permet à une compagnie aérienne de fonctionner simultanément avec un modèle sans billet direct et un modèle traditionnel avec billet GDS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2B2

150 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 - Mettre au point un filtre N95 viable d'inactivation virale, fabriqué avec du matériel local en tricot/feutre

Numéro de l’entente :

956256

Durée : du 10 août 2020 au 8 janv. 2021
Description :

Le projet consiste à mettre au point une méthode de fabrication d'un nouveau type de filtre de qualité N95 d'inactivation virale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2A 2P3