Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

99 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d’un capteur de détection d’incendie basé sur l’IA pour les utilisations résidentielles et commerciales

Numéro de l’entente :

1021653

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Mise au point d’un système avancé de détection précoce des incendies piloté par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 1H3

550 026,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1021656

Durée : du 1 août 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1G3

430 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude des technologies essentielles de bionutrition et de biofertilisation pour une meilleure production agricole.

Numéro de l’entente :

1021658

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est conçu pour mettre au point de nouvelles technologies de bionutrition et de biofertilisation dans le but d’améliorer le rendement des cultures. Cela se fera en augmentant l’efficacité de l’utilisation des nutriments et la tolérance au stress abiotique (sécheresse, chaleur, sel et froid). Ces technologies contribueront à la compétitivité des agriculteurs d’une manière plus durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1H1

55 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de commerce électronique

Numéro de l’entente :

1021674

Durée : du 1 août 2024 au 27 févr. 2025
Description :

Au cours des 6 derniers mois, R-D, Precambrian Products Inc. a élargi avec succès son offre pour y inclure une nouvelle gamme de produits absorbant les hydrocarbures. Il s’agit d’une étape importante dans notre engagement continu en faveur de l’innovation et de la satisfaction de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 9B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’accélération de la nanofabrication II

Numéro de l’entente :

1021684

Durée : du 1 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet fournira des services spécialisés de nanofabrication à des PME clientes qualifiées, notamment : photolithographie sans masque, lithographie par faisceau d’électrons à 100 kV, liaison par fil photonique et une gamme de procédés plasma pour le dépôt de couches minces et la gravure, dans des salles blanches de laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée par le biais du PEJ pour soutenir la formulation et le développement de produits

Numéro de l’entente :

1021701

Durée : du 1 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer et à lancer une gamme de nouveaux produits alimentaires de grande consommation pour les marchés canadien et américain, en se concentrant spécifiquement sur des formulations innovantes de biscuits, de sirops de café et de cocktail, et de pâtes à tartiner à base de fruits. L’objectif est d’intégrer des travaux techniques avancés et des connaissances scientifiques pour créer des produits qui se distinguent sur un marché concurrentiel et répondent aux préférences changeantes des consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beamsville, Ontario, CA L3J 1T1

74 592,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Testeur électrique de fin de ligne pour cellules de batterie

Numéro de l’entente :

1021739

Durée : du 1 août 2024 au 3 mars 2025
Description :

Les cellules de batterie doivent être testées et validées avant d’être installées dans un bloc-batterie. Les tests électriques de fin de ligne comprennent les tests OCV, IV, DCIR, ACIR et EIS. Bien que ces essais soient très bien étudiés en laboratoire, il existe une grande incertitude technique quant à leur application à des systèmes de production automobile en grande série. L’objectif de ce projet est d’établir les paramètres de base pour le temps de cycle, la pression de contact, le bruit électrique et la précision nécessaires pour répondre aux spécifications. À partir de ces informations, le système de production en grande série peut être conçu et fabriqué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser la conception et le développement de la technologie du marc de café usagé KAFFIKA en vue de sa commercialisation

Numéro de l’entente :

1021741

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

RFINE Biomass Solutions Inc. développe la technologie KAFFIKA pour traiter efficacement le marc de café usagé (SCG). Ce projet vise à traiter 100 kg de marc de café en 15 heures, faisant passer la technologie de NMT 2 à 6. Les principales activités comprennent la refonte de la technologie de traitement de base, la production et la validation de prototypes, et l’intégration du système en vue de sa commercialisation. Les tests seront effectués par les ingénieurs de RFINE à BioFoodTech et dans des magasins pilotes, afin de s’assurer que la technologie répond aux normes opérationnelles et environnementales en vue d’un déploiement à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B3M 0G3

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer de nouveaux processus de vente et de marketing formulés

Numéro de l’entente :

1021798

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Racer Machinery International Inc. prend des mesures pour moderniser son processus de marketing et de vente après s’être engagé directement auprès de ses clients pour obtenir des informations en retour afin d’améliorer la fourniture de ses produits et services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H 4R7

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Optimiser le potentiel des jeunes grâce à des créatures numériques pilotées par l’IA et à des interventions personnalisées.

Numéro de l’entente :

1021799

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Tori.gg — des créatures numériques pour optimiser le potentiel des jeunes Core R-D +Generative Embodied AI : construction d’un modèle capable de comprendre la personnalité, le contexte, les compétences et l’objectif d’une personne afin de générer une interface utilisateur optimale et émotionnellement convaincante pour cette personne +World's largest dataset on human learning failure & successful interventions : Collecte, nettoyage et conservation du plus grand ensemble de données d’entraînement à l’IA au monde, avec une résolution horaire des échecs de l’apprentissage humain et des interventions réussies. +Modèle d’intervention : Construction et mise à l’échelle d’un modèle capable de déterminer pour chaque individu, compte tenu de son contexte spécifique, quelle intervention l’aidera à remonter sur le vélo lorsqu’il en tombe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V 1M2