Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 250,00 $
9 août 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
27 092,00 $
9 août 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
93 716,00 $
9 août 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
23 530,00 $
9 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
954068
Le jeune diplômé en marketing renforcera la capacité de commercialisation de l'entreprise, y compris les médias sociaux, le commerce électronique ainsi que sa présence sur le marché.
36 000,00 $
9 août 2020
organisme à but lucratif
Accroître les ventes de produits nutraceutiques à l'étranger dans le contexte de la pandémie de la Covid-19
956036
Notre objectif est d'accroître la progression des ventes sur les marchés chinois (Nord et Sud, y compris HK) et américain. Nous prévoyons d'établir un nouveau partenariat avec GAAST, l'un des principaux distributeurs à Abu Dhabi, par l'intermédiaire de sa coordinatrice, Mme Cathy Imperial.
49 575,00 $
9 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Nationale Tea pour la Promotion de la Santé et les Aides Humanitaires
16035
Amélioration de la réponse nationale liée à COVID-19 en Algérie pour les populations vulnérables et à haut risque
15 000,00 $
9 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Sefarad de Montréal
1332196
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
9 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Sefarad de Montréal
1332196
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
9 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival of Dance Annapolis Royal (FODAR)
1327986
Fonds du Canada pour la présentation des arts
55 219,00 $
9 août 2020
organisme à but lucratif
000018317
000018317
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19